Les procédures d'autorisation des installations éoliennes sont actuellement très longues. La proposition sur la table, une initiative parlementaire de la commission compétente du National, veut donner un coup d'accélérateur aux projets de construction déjà bien avancés.
Il faut permettre à l'éolien de jouer pleinement son rôle dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse, surtout en hiver, a estimé Adèle Thorens Goumaz (Vert-e-s/VD) pour la commission. Le risque de pénurie d'électricité est désormais moindre mais il existe toujours pour ces prochaines années, a relevé le ministre de l'énergie Albert Rösti.
Concrètement, l'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force sera délivrée par le canton, alors que la tâche revient aux communes actuellement. Les voies de recours contre cette décision seront raccourcies.
Un recours ne sera recevable que devant le tribunal cantonal supérieur. Quant à un recours devant le Tribunal fédéral, il ne sera possible que pour clarifier des questions juridiques de principe, a expliqué la rapporteuse de commission.
Ne pas oublier les communes
Les sénateurs n'ont cependant pas voulu oublier les communes d'implantation. Celles-ci devront déjà avoir approuvé les projets dans une phase de planification antérieure, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière.
La Chambre des cantons a ainsi tenu compte de la "spécificité des Neuchâtelois, qui ont démocratiquement décidé que c'est le canton qui approuve les plans d'affectation", a encore précisé Mme Thorens Goumaz. Il s'est agi de trouver un juste équilibre entre l'accélération des procédures et le respect des processus démocratiques, particulièrement au niveau local.
Les députés ont décidé en mars que la procédure accélérée doit s'appliquer aux projets éoliens d'intérêt national jusqu’à ce qu'une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée. Les sénateurs ont suivi.
Le dossier retourne au National.