La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Des exigences strictes s'appliquent et toutes les étapes relatives au don et à la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules doivent être consignées rigoureusement.
Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.
L'objectif consiste à mieux surveiller la qualité des organes, des tissus et des cellules, de manière à réduire le risque de transmission d'une maladie. Un nouveau système électronique permettant la saisie et le traitement centralisés des déclarations concernant les organes, les tissus et les cellules souches hématopoïétiques sera introduit.
Systèmes électroniques
Plusieurs systèmes électroniques sont déjà exploités dans le domaine de la transplantation, comme le système d'attribution des organes, le registre des cellules souches hématopoïétiques ou le registre du suivi des donneurs vivants. La révision de la loi sur la transplantation inscrit désormais dans la législation ces systèmes, qui contiennent des données sensibles, a précisé M. Müller.
Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.
Le dossier part au National.