Le financement de projets d'infrastructures constitue une composante essentielle de la nouvelle politique régionale (NPR). Jusqu'à présent, la Confédération ne pouvait octroyer que des prêts. Mais cet instrument s'est révélé inadéquat pour soutenir les petits projets d'infrastructure qui ne génèrent pas ou peu de flux de trésorerie.
Or les petites infrastructures sont importantes. Le chef du Département fédéral de l'Economie, Guy Parmelin, a cité l'exemple de pistes de VTT dans le Jura neuchâtelois. Ces parcours génèrent une valeur ajoutée qui contribue au développement de la région touristique. La participation de la Confédération serait plafonnée à 50'000 francs par projet.
L'udc et le PLR ont rejeté ce nouveau soutien fédéral. La Confédération redistribue déjà de l'argent dans les régions de montagne. Ces subventions torpillent les initiatives privées, a critiqué Thomas Burgherr (UDC/AG).
La Confédération ne doit pas tout faire, a renchéri Olivier Feller (PLR/VD). Il y a des collectivités publiques locales qui peuvent apporter le coup de pouce à des petits projets. Il n'est pas nécessaire d'ajouter des contributions à fonds perdu de la Confédération d'autant moins dans les circonstances financières actuelles, a-t-il ajouté.
En vain. Leur proposition de ne pas entrer en matière a été rejetée à deux contre un. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pas d'augmentation au Fonds
Le projet a recueilli une large adhésion des milieux consultés, en particulier des cantons. Sont exclus de ces prêts non remboursables les plus grands projets et les projets dits d'infrastructure de base. Cette approche est testée avec succès depuis 2020 dans seize cantons dans le cadre des mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagnes.
Grâce aux moyens alloués par la Confédération au titre de la NPR, plafonnés à 50'000 francs par projet, et aux contributions cantonales supplémentaires, ces projets pilotes stimulent de nouveaux acteurs.
La révision de loi n'a pas de conséquence pour la Confédération sur le plan financier. L'Etat n'aura pas à augmenter sa contribution annuelle au Fonds de développement régional.