Le biogaz étranger est soumis à la taxe sur le CO2 alors qu'il présente un bilan CO2 neutre. Contrairement à l'électricité, le biogaz acheminé par le réseau ne bénéficie toujours pas d'un système internationalement reconnu qui en atteste l'origine.
Les fournisseurs de gaz qui souhaiteraient rendre leur mélange plus écologique en augmentant la part du biogaz se trouvent donc dans une situation difficile. Les clients ne sont en effet pas prêts à payer le gaz toujours plus cher et encore moins à faire les frais d'une taxe sur le CO2 injustifiée. C'est comme si la brasserie devait payer une taxe sur l'alcool pour sa bière sans alcool, a imagé M. Gugger.
Le Conseil fédéral rappelle que le prélèvement de la taxe sur le CO2 est lié à l'impôt sur les huiles minérales. Celui-ci est perçu en vertu du droit douanier sur les marchandises importées. Le Conseil fédéral est conscient qu'il est nécessaire d'agir s'agissant du biogaz produit à l'étranger et importé en Suisse uniquement de manière virtuelle, c'est-à-dire que du gaz naturel pur est physiquement importé en Suisse, mais c'est à l'étranger que le biogaz est injecté dans le réseau de gaz et consommé.
Mais la Suisse ne peut pas agir seule: pour éviter tout double comptage, elle doit s'assurer que le pays de production ou d'origine lui cède les réductions de CO2 réalisées. De plus, un système de compensation (clearing) international est indispensable pour garantir la traçabilité du biogaz. Des travaux sont en cours pour élaborer des solutions, a assuré le ministre de l'énergie Albert Rösti.