L'élu Plr demande un rapport qui passe en revue les possibilités de réduire la charge que représentent pour les jeunes pousses les droits de timbre d'émission sur le capital propre. Il estime en effet disproportionné de faire payer des impôts à ces jeunes entreprises qui ne dégagent pas de revenu les premières années.
En 2022, le peuple a nettement rejeté la suppression totale de cet impôt. Le droit de timbre d'émission sur le capital propre prévoit le versement à la Confédération d'un droit de 1% sur toute augmentation de capital, moyennant une franchise d'un million de francs suisses. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.
Le Zurichois regrette qu'il n'y ait pas de différence entre les entreprises en fonction de leur phase de vie ou de leur taille. Car une jeune pousse se distingue de toute évidence, à maints égards, d'une entreprise cotée en Bourse. L'entrepreneuriat est un élément du succès de la Suisse. Or celle-ci n'est pas compétitive pour les start-ups, c'est pourquoi l'argent est souvent levé à l'étranger, a encore fait valoir M. Silberschmidt.
Le Conseil fédéral s'est montré ouvert à l'idée d'examiner la possibilité d'un éventuel allègement de la charge fiscale qui pèse sur les jeunes pousses.
La gauche a en revanche vivement combattu ce postulat. Les start-ups ne sont pas concernées par le droit de timbre car il s'applique à partir du second million de capital, a rappelé Baptiste Hurni (PS/NE). Ensuite, le droit de timbre coûte 10'000 francs par million de capital, a-t-il précisé. Et de conclure à l'adresse de ses collègues: "N'essayez pas de faire rentrer par la fenêtre ce que le peuple a fait sortir par la porte".