Selon le texte du Zougois, le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales et de mettre en place d'autres mesures relevant de la compétence de la Confédération pour que les cantons délimitent dans leurs plans directeurs des zones destinées à être densifiées au sein des agglomérations. Le même principe vaut pour des zones dédiées à la construction de logements d'utilité publique avec, le cas échéant, des bonus d'utilisation du sol.
Le taux de logements vacants a chuté de 1,72 à 1,31% entre 2020 et 2022, soit sa plus forte baisse en deux ans depuis des décennies, et devrait passer sous la barre de 1% d'ici à 2024, rappelle M. Michel. Et d'ajouter que diverses études chiffrent à plus de 51'000 le nombre de logements qui feront défaut dans trois ans.
De la table ronde consacrée à la pénurie de logements organisée en mai par le ministre de l'économie Guy Parmelin, il est ressorti que, pour la majorité des acteurs, le premier moyen de combattre la pénurie est de faciliter et d'encourager la densification, a rappelé le sénateur. "Ma motion reprend les deux buts exprimés lors de cette table ronde", a souligné le Zougois.
Le Conseil fédéral partage l'avis qu'il faut encourager le développement vers l'intérieur du milieu bâti et prendre des mesures pour lutter contre la pénurie de logements qui se dessine. Il estime toutefois que les mesures proposées sont formulées de manière trop spécifique.
De plus, une table ronde a été mise en place et un plan d'action va être élaboré. Dans ce cadre, les mesures les plus appropriées et les plus efficaces pour atteindre les objectifs visés seront déterminées, notamment en coopération avec les cantons, les villes et les communes. Il convient donc d'attendre les résultats de ce processus.