Cette convention no. 190 de l'OIT prévoit une interdiction légale de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, ainsi que des mesures de prévention et d'aide aux victimes. Elle contient la première définition de ces termes qui soit conclue internationalement.
Le Conseil des Etats a refusé il y a un an d'entrer en matière, par 24 voix contre 20. Plusieurs élus de droite ont critiqué la terminologie peu claire de ce texte et craint des adaptations futures du droit helvétique. Le National a accepté lui en décembre dernier la ratification, par 124 voix contre 49.
En Suisse, il existe déjà une solide protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement, mais des cas sont toujours possibles, ont rappelé des élus de gauche comme de droite. Ne pas ratifier cette Convention serait nuisible en termes d'image mais aussi de politique économique, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin. Seule l'UDC s'y est opposée.
Le premier pays à dire non
Cette valse-hésitation entre les Chambres a fait réagir jusqu'au directeur de l'OIT, Gilbert Houngbo. Dans une interview au Temps, il a appelé les autorités politiques helvétiques à ratifier cette convention. La Suisse pourrait devenir le premier pays à dire non. La convention, adoptée en 2019, a été ratifiée par 31 Etats membres de l'OIT.
La commission préparatoire du Conseil des Etats, qui s'est réunie en août dernier, n'a pas émis de signal clair. Par 6 voix contre 5 et une abstention, elle persiste dans le rejet du texte au vote sur l'ensemble. Au cas où le texte passerait malgré tout, la commission veut préciser que la ratification ne nécessite aucune modification du droit suisse.