(ats) Publicité pour la viande, exportations d'armes: le Conseil national a rejeté jeudi six pétitions déposées par la société civile.

Celle émanant de Greenpeace demandait que la Confédération cesse de soutenir financièrement la promotion de la vente de viande, d'oeufs et de produits laitiers. Pour la majorité, la promotion des ventes se justifie, car elle met en valeur la plus-value des produits suisses. De plus, le Parlement s'est déjà prononcé à plusieurs reprises contre la suppression de ces mesures.

La gauche aurait voulu renvoyer cette pétition à la commission. Les modalités régissant la politique de promotion des ventes doivent être réexaminées car cela pourrait aller à l'encontre de la future politique agroalimentaire.

Une autre pétition demandait au Parlement de ne pas assouplir le droit en matière d'exportations d'armes. Elle avait déjà été rejetée par le Conseil des Etats.

Un texte issu de la Session des femmes 2021 voulait que le Conseil fédéral soit questionné sur le nombre d'exploitations agricoles qui sont transmises à des femmes ou reprises par des femmes. Cette question sera traitée dans un rapport que le Conseil fédéral rendra en réponse à un postulat.

Une pétition issue de la Session des jeunes évoquait les risques de cyberattaques et demandait la définition de normes obligatoires de protection des données. Les demandes exprimées ont déjà été prises en compte dans divers travaux législatifs achevés ou en cours, selon le rapport de commission.

Les autres textes exigeaient un durcissement des peines en cas d'entrave à la circulation publique et une clarification des bases légales relatives à l'application des devoirs d'entretien, d'assistance et d'hébergement.

Le Conseil des Etats n'a pour sa part pas donné suite à une seule pétition. Emanant d'un particulier, elle réclamait diverses modifications des règles de la circulation pour les vélos et les trottinettes électriques. L'objectif est jugé déjà atteint.