Les textes ont été déposés par Marti Min Li (PS/ZH), Jacqueline de Quattro (PLR/VD), Sibel Arslan (Vert-e-s/BS), Kathrin Bertschy (PVL/BE) ainsi que les anciennes conseillères nationales Marianne Binder-Keller (Centre/AG) et Liliane Studer (PEV/AG).
La haine et la violence envers les femmes sont malheureusement très répandues, constatent ces six politiciennes. Lors des débats sur l'extension de l'art. 261bis du Code pénal à l'orientation sexuelle, le Parlement avait renoncé à pénaliser la discrimination etl'incitation à la haine liée au sexe de la personne.
Poursuivre d'office
Dans le discours haineux, on ne parle pas que de l'origine, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance religieuse, mais aussi du genre, a rappelé Mme Min Li pour la commission.
"En Suisse, on n'est pas protégé en tant qu'homme ou femme", a complété Mme de Quattro. "Or il y a une montée des intolérances dans ce domaine. Face à l'augmentation des violences, nous devons adapter la législature, montrer que passer au-delà d'une ligne rouge a des conséquences."
Et de rappeler qu'en cas de discrimination en raison du genre, il n'y a une procédure pénale qu'en cas de plainte, alors que les discriminations racistes ou religieuses sont poursuivies d'office. "C'est plus qu'un acte symbolique."
Cet ajout à la liste des infractions constituerait un instrument efficace de lutte contre la haine et la discrimination, a soutenu le co-rapporteur Vincent Maitre (Centre/GE) pour la commission. Le fait de rabaisser des personnes en raison de leur appartenance à un groupe constitue une atteinte à la dignité. L'infraction de discrimination ne concerne pas obligatoirement une minorité.
Pas une minorité
Pour Barbara Steinemann (UDC/ZH) au contraire, le but de cet article du code pénal est de protéger les minorités. Elle était également d’avis qu'il n’est pas opportun que tous les comportements déplaisants soient passibles d’une peine inscrite dans le code pénal.
"Cet article contre le racisme risque de perdre de son efficacité", a-t-elle argué. "A ce moment-là, il faut prévoir aussi des dispositions pour les personnes en situation de handicap ou obèses." Et d'estimer que les autorités judiciaires sont déjà débordées.
La commission du Conseil des Etats avait elle refusé le projet, mais le vote était serré. Elle devra se prononcer à nouveau.