A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années. Un soutien financier transitoire doit donc entrer en vigueur fin 2024 afin d'encourager la diffusion du DEP.
"La numérisation de notre système de santé est urgente", a déclaré pour la commission Benjamin Roduit (Centre/VS). "Nous utilisons déjà nos smartphones tous les jours pour gérer notre quotidien", a relevé son co-rapporteur Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
Le Dep améliore la qualité des traitements et la sécurité des patients, a renchéri Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). Melanie Mettler (PVL/BE) a salué un outil qui permet de réunir toutes les informations au même endroit. "Quelque 30'000 personnes ont franchi le pas, nous devrions être plus nombreux", a déclaré Sarah Wyss (PS/BS).
Malgré des finances fédérales tendues, l'enveloppe doit être approuvée "au vu de sa contribution importante à la réduction des coûts de la santé", a encore avancé M. Roduit. Le budget est sous pression, a contré Thomas de Courten (UDC/BL).
Et d'estimer que "rien n'est clair" encore sur le projet. "Le DEP est un patient aux soins intensifs à qui on va mettre une perfusion de 30 millions alors qu'on ne sait toujours pas de quoi il souffre", a-t-il illustré. Seul son parti était fondamentalement opposé. Les Vert-e-s critiquent le système actuel et demandent une uniformisation.
Aller plus loin
La Confédération peut allouer un montant maximal de 30 francs par DEP ouvert. Ces aides financières sont liées à une participation au moins équivalente de la part des cantons.
Afin d’inciter les communautés de référence à diffuser rapidement le DEP, la contribution de soutien versée par la Confédération dépendra du nombre de dossiers ouverts. Les communautés peuvent aussi demander rétroactivement des aides financières pour tous les dossiers ouverts depuis leur mise en service.
La Chambre du peuple est allée cependant plus loin que le gouvernement, afin de favoriser la diffusion du DEP. Les fournisseurs de prestations doivent être obligés de s’affilier à une communauté ou à une communauté de référence certifiée.
Les fournisseurs de prestations qui ne s’y soumettraient pas s’exposeraient à des sanctions. Benjamin Roduit a critiqué toute "présence passive si on veut avancer".
Liberté de choix
Le National a en outre décidé que la liberté des patients de choisir une communauté de référence soit inscrite dans la disposition relative au consentement. Les aides financières de la Confédération et des cantons doivent être allouées indépendamment de la communauté de référence choisie.
Cela doit encourager la concurrence, selon M. Silberschmidt. Les Vert-e-s étaient opposés, défendant les cantons romands qui financent déjà le déploiement du DEP et une communauté de manière prépondérante.
De plus, des aides financières doivent être allouées pour améliorer l’utilisation des dossiers existants et promouvoir l’intégration des fournisseurs de prestations. Le ministre de la santé Alain Berset a demandé en vain de ne pas compliquer les critères d'octroi des aides.
En revanche, la durée de validité des dispositions relatives au financement transitoire doit être limitée à cinq ans. Cela met la pression sur le Conseil fédéral et le Parlement pour que la révision entre en vigueur dans ce délai, a expliqué M. Roduit. Barbara Gysi (PS/SG) a elle critiqué une disposition inutile.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
Centralisation demandée
Introduit depuis 2021, le dossier électronique du patient peine à prendre son envol. Le système, décentralisé, a été beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre. Il a fallu l'accord des acteurs de la santé, ce qui a mené à beaucoup de compromis.
La révision totale de la loi ad hoc est en cours. La consultation sur le projet du Conseil fédéral vient de prendre fin. Le Parlement devrait se saisir du projet définitif à l'été 2024, pour une entrée en vigueur à l'horizon 2028.
Si tout le monde à part l'UDC s'accorde sur le fait que le DEP doit aller de l'avant, des professionnels de la santé et les partis de gauche demandent une centralisation du système.