Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin.
Pour atteindre ces objectifs, le National avait fixé à 75% au moins la part des émissions de gaz à effet de serre que la Suisse doit réduire à l'interne. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent que cette part s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi.
"Avec la version édulcorée du Conseil des Etats, nous n'atteindrons pas les objectifs de neutralité carbone", a regretté Delphine Klopfenstein (Vert-e-s/GE) pour la commission. Les députés proposent désormais de fixer la limite à 70%.
"Compenser une part importante en Suisse permet de garantir l'innovation et l'application des mesures chez nous. C'est certes un peu plus cher qu'à l'étranger mais nettement plus utile", a déclaré Priska Wismer-Felder (Centre/LU). Roger Nordmann (PS/VD) a fustigé le sponsoring à l'étranger de projets qu'on ne soutient pas en Suisse.
La gauche aurait voulu garder la barre à 75%, tandis que l'UDC et le PLR souhaitaient se rallier au Conseil des Etats. Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG) a plaidé en vain pour garder une flexibilité suffisante, alors que le Conseil fédéral est déjà obligé de réduire en premier lieu les émissions de CO2 par des mesures prises en Suisse.
Bornes de recharge
Le débat a aussi été nourri en ce qui concerne le soutien financier fédéral à hauteur de 20 millions de francs pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics. Un soutien rejeté par les sénateurs. Il n'est pas justifié d'investir des fonds publics dans un marché qui tourne déjà à plein régime, a soutenu Michael Graber (UDC/VS).
Sans succès. Les députés proposent de maintenir ce soutien, mais sans inclure les bornes installées dans les parkings publics. Le marché se développe, certes, mais il y a trop peu de bornes de recharge, a approuvé le ministre de l'environnement Albert Rösti.
Voitures de tourisme neuves
Concernant les valeurs cibles de CO2 pour les voitures de tourisme neuves, les sénateurs ne veulent pas aller plus loin que les réglementations européennes. Les députés maintiennent leur avis et veulent rehausser les exigences à l'égard des voitures neuves, en fixant des objectifs intermédiaires annuels.
La part des émissions du parc automobile suisse est bien plus élevée que celle dans les pays voisins, il s'agit donc de rattraper le retard en comparaison internationale, a avancé Mme Klopfenstein. "Mieux vaut avoir une descente linéaire vers le but visé."
L'udc et le PLR, qui demandaient de s'aligner sur les règles de l'UE et refusaient un "Swiss finish", ont perdu gain de cause, de peu, par 96 voix contre 95 et une abstention. Les quelques soutiens du Centre n'ont pas suffi.
La Chambre du peuple s'est en revanche ralliée à celle des cantons sur d'autres points. Par exemple, les véhicules électriques et ceux utilisant des carburants renouvelables ne bénéficieront pas d'une redevance différenciée sur le trafic des poids lourds (RPLP).
Si on veut encourager les poids lourds électriques, la question doit être réglée dans la révision sur la RPLP, qui vient d'être mise en consultation, a souligné M. Rösti. Et de rappeler que ces véhicules bénéficient déjà d'une exonération totale jusqu'en 2030. Il a été suivi par 121 voix contre 63.