Il existe depuis 2006 un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE, dont fait partie la Suisse, et la Corée du Sud. Depuis son entrée en vigueur, ce pays s'est considérablement développé et le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et la Corée du Sud a atteint une valeur record de 5,8 milliards de francs en 2022.
Si cet accord constitue une bonne base pour le commerce bilatéral, il est, dans certains secteurs, en retard sur les dispositions relatives à l'accès au marché de l'accord de libre-échange négocié en 2011 entre l'UE et la Corée du Sud. L'UE a en outre signé un accord de partenariat numérique avec la Corée du Sud.
Concurrence équitable
Avec la modernisation de l'accord entre l'AELE et la Corée du Sud, il convient entre autres d'améliorer l'accès au marché pour différents produits agricoles, de faciliter l'accès aux marchés publics et d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle en Corée du Sud.
Les normes de travail et environnementales devraient être équivalentes à celles de l'accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud.
Cette modernisation de l'accord est importante pour l'économie suisse, afin d'éviter que les fournisseurs suisses ne soient discriminés sur le marché sud-coréen par rapport à leurs concurrents européens ou américains, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.
Le Conseil des Etats a cependant modifié la motion sur deux points: d'une part, le Conseil fédéral doit s'engager conjointement avec les partenaires de l'AELE dans cette négociation en vue de moderniser l'accord. Et d'autre part, les objectifs énumérés ne sont pas contraignants afin de laisser au gouvernement toute la flexibilité nécessaire.
Le Conseil fédéral déjà à l'oeuvre
Ces modifications répondent à deux critiques émises par le Conseil fédéral sur le texte. "Cette motion modifiée est un signe de soutien à notre politique", a relevé le ministre de l'Economie Guy Parmelin. Le Conseil fédéral s'efforce de moderniser l'accord avec la Corée depuis plus de 10 ans déjà, a-t-il précisé. Avec ou sans motion, cet effort se poursuivra.
La motion modifiée retourne au National pour être définitivement avalisée.