En première lecture, le Conseil des Etats avait déjà tenté d’introduire plusieurs assouplissements à la révision de la loi sur l'environnement afin de ne pas bloquer des milliers de projets immobiliers. Saisi du dossier en mars, le National a rectifié le tir en limitant quelque peu le régime des dérogations.
Mardi, les sénateurs sont revenus à la charge. S'agissant de la construction de logements dans des zones exposées au bruit, il ne devrait pas être nécessaire de respecter les valeurs limites lorsque les fenêtres sont ouvertes, si le logement dispose d’une ventilation contrôlée.
Cette disposition ajoutée aux autres critères concernant la délivrance de permis de construire favoriserait la création de logements dans des lieux centraux, ce qui profitera au développement urbain. La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a retiré son opposition à ce concept, a précisé le rapporteur de commission Daniel Fässler (AI/Centre).
Le National voulait lui qu'un permis de construire puisse être délivré si le logement dispose d'au moins une chambre avec une fenêtre respectant les valeurs limites du bruit, moyennant une ventilation contrôlée de l'habitat ou un balcon ou un jardin au calme.
Les Verts ont déjà agité la menace du référendum: tant les critères retenus par le National que ceux du Conseil des Etats nuisent à la santé des habitants. Sans compter que ce sont des personnes à revenu modeste qui seront le plus concernées par des habitats bruyants.
Bruit des avions
Pour les zones exposées au bruit du trafic aérien, là aussi, le Conseil des Etats diverge du National. Il s’oppose à l'introduction d'une nouvelle valeur limite spécifique au bruit des avions, comme le souhaiterait le National.
Les sénateurs sont aussi contre l'ajout d'une proposition UDC demandant de durcir les règles pour l'abaissement de la vitesse maximale sur les routes principales. La loi sur l'environnement n'est pas le bon endroit pour ce type de dispositions relatives à la circulation, selon le rapporteur de commission.
Sites contaminés
Le deuxième volet de cette loi porte sur l'assainissement des sites pollués. Les Chambre sont d'accord sur l'introduction d'une obligation d'assainir les places de jeu publiques. La Confédération apportera une contribution financière.
L'assainissement des places de jeux privées a donné lieu à une vaste discussion. C'est une compétence des cantons sans obligation fédérale, selon Daniel Fässler. C'est à eux de modifier leur législation cantonale.
Si on étend le nombre de bénéficiaires du fonds créé pour les sites contaminés (OTAS), on le met un peu plus sous pression, estime Benedikt Würth (Centre/SG). Or il y a encore d'énormes besoins d'assainissement de sols prioritaires.
La gauche a au contraire plaidé pour donner aux cantons le droit de puiser dans le fonds OTAS pour cet assainissement. "On parle ici de sites pollués au plomb ou d'autres substances nocives fréquentés par des bambins", a souligné Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). A Lausanne, 4000 parcelles sont contaminées à la dioxine, a renchéri Céline Vara (Vert-e-s/NE).
Pascal Broulis (PLR/VD) estime aussi erroné de différencier l'assainissement des terrains privés et publics: il s'agit de 2500 hectares supplémentaires. S'ils sont assainis, ils seront propices éventuellement à la construction, a souligné le Vaudois.
L'assainissement restera facultatif, a complété le chef du Département fédéral de l'Environnement Albert Rösti. Des arguments entendus puisque la disposition contestée a passé par 22 voix contre 20.
Le dossier repart au National.