Le crédit d'engagement pour les forêts en reste ainsi à 451 millions pour les quatre ans, comme le propose le Conseil fédéral. Les finances fédérales ne laissent actuellement aucune marge de manœuvre pour de telles dépenses supplémentaires, ont rappelé plusieurs députés.
"Ce qu'on ajoute quelque part, on doit le couper ailleurs", a dit le rapporteur de commission Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO). Il préfère être honnête avec les cantons et leur donner une sécurité de planification. Christian Wasserfallen (PLR/BE) s'est aussi opposé à toujours plus de dépenses supplémentaires qui ne respectent pas le frein à l'endettement.
Monika Rüegger (UDC/OW) a au contraire rappelé que les 100 millions de plus pour la forêt avaient été demandés par le Parlement. "Certes, il faut se serrer la ceinture, mais il ne faut pas changer d'avis comme une girouette en l'espace de moins de trois mois", a-t-elle plaidé. Les dégâts dans les forêts augmentent avec le changement climatique.
Faire des choix
Au vote, les arguments de l'économie l'ont emporté par 99 voix contre 86. "Au vu de l'état des finances de la Confédération, il faut désormais faire des choix", a déclaré Martin Bäumle (PVL/ZH).
Les événements tragiques de cet été ont fait dix morts et causé d'importants dégâts au Tessin, en Valais et dans le Val Mesolcina. Les coûts pour l'environnement ont été calculés, a assuré le conseiller fédéral en charge de l'environnement, Albert Rösti. Deux milliards de francs pour quatre ans, ce n'est pas rien, a-t-il plaidé.
La gauche aurait voulu elle plus de moyens pour la biodiversité, la revitalisation des eaux ou la protection contre le bruit, mais toutes ses propositions ont passé à la trappe.
Crues, forêts, épuration
Le montant total des subventions pour les quatre ans à venir - 2,2 milliards de francs - est destiné à soutenir les mesures prises pour la préservation de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels. Ce financement poursuit les conventions-programmes avec les cantons qui existent depuis 2008.
Les domaines protection contre les crues (481 millions), forêts (451 millions), stations d’épuration des eaux usées (450 millions) et nature et paysage (384 millions) se taillent la part du lion parmi les crédits prévus.
Suivent la protection contre les dangers naturels (153 millions), la revitalisation des eaux (146 millions), la protection contre le bruit (102 millions), les animaux sauvages et la chasse (32 millions), ainsi que l'assainissement des débits résiduels (8 millions).
Contrats avec les cantons
Ces moyens financiers sont utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux.
Les crédits d'engagement pour l'environnement ont jusqu'à présent été soumis au Parlement avec le message concernant le budget. Etant donné qu'ils avoisinent les 2 milliards de francs, ils doivent dorénavant être débattus sur la base d'un message séparé, à l'instar des arrêtés financiers pluriannuels sur l'agriculture ou la formation et la recherche.
Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté à la quasi-unanimité. Le dossier repart au Conseil des Etats.