Le gouvernement propose dans son message sur l'armée 2024 un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards de francs pour la période 2025 à 2028. En juin, le Conseil des Etats a soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, à 29,8 milliards, contre l'avis du gouvernement et de la gauche. Il a prévu de compenser cette hausse par une réduction de 2 milliards dans le budget de la coopération internationale et de 2 milliards sur d'autres postes.
Sur le fonds, le Conseil national devrait être d'accord sur une augmentation du budget. Seule la gauche devrait s'y opposer. Elle proposera même de réduire l'enveloppe.
Casse-tête
La compensation se présente elle comme un véritable casse-tête. S'ils acceptent d'entrer en matière sur ce projet, les députés devront se prononcer sur de nombreuses propositions de financement.
La commission des finances du National propose de réduire la part des cantons à l'impôt fédéral direct, d'augmenter l'efficacité du groupement Défense et d'Armasuisse, ainsi que des compensations dans la coopération internationale et dans les charges du personnel fédéral.
Quant à la commission de politique de sécurité, elle s'est retrouvée devant une impasse. Une compensation a été rejetée de justesse grâce à la voie de la présidente de la commission Priska Seiler Graf (PS/ZH). A la place, la commission propose de passer par la création temporaire d'un fonds pour l'armée.
Les deux concepts sont sur la table des députés. Mais l'idée d'un fonds avait déjà été rejetée par le Conseil des Etats.
Une motion, soutenue par le Centre et une partie de la gauche, demandant la création d'un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe a aussi déjà été refusée. Par ce biais, l'armée aurait dû recevoir 10 milliards de plus jusqu'en 2030 et l'Ukraine 5, comptabilisés à titre extraordinaire.
Autres crédits
Les autres crédits, à hauteur de 4,9 milliards, devraient quant à eux facilement passer la rampe. Ils sont répartis en trois arrêtés fédéraux: l'acquisition de matériel de l'armée pour la période 2024 à 2027 (3,52 milliards de francs), le programme d'armement 2024 (490 millions), ainsi que le programme immobilier du DDPS 2024 (886 millions).
Pour la première fois, le Parlement se prononcera aussi sur les valeurs-cibles pour l'orientation de l’armée jusqu'en 2035.