Dans un rapport publié en février dans la foulée d'une étude de l'Université de Bâle, le gouvernement reconnaissait que les Tibétains et les Ouïghours qui vivent en Suisse subissent probablement des pressions de l'Etat chinois. Ils sont incités à espionner leur communauté.
Les activités d'influence étrangères et la répression transnationale à l'encontre de communautés persécutées qui se sont établies en Suisse constituent un problème pour la souveraineté et présentent un risque de radicalisation, estimait la commission de politique extérieure du National, à l'origine de la motion.
Elle demandait donc au Conseil fédéral de renforcer les mesures visant à protéger les communautés vivant en Suisse contre les activités d'influence étrangères. Le gouvernement doit soumettre au Parlement les modifications légales qui seraient éventuellement nécessaires.
Dans le rapport, le Conseil fédéral montre la façon dont les communautés réprimées dans leur pays et vivant désormais en Suisse sont surveillées et intimidées par des acteurs étatiques étrangers. Les membres de ces communautés ne peuvent donc pas jouir pleinement des libertés individuelles garanties par la Suisse, relevait la commission.
Travaux en cours
Le gouvernement a admis que ces activités d'influence sont amenées à s'amplifier, eu égard aux tensions internationales croissantes et aux évolutions technologiques. Mais il était opposé au texte, invoquant des travaux déjà en cours.
Il compte aborder la question de la répression transnationale en engageant un dialogue sur les droits humains avec les Etats concernés, par exemple dans le cadre de la modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine. Il a aussi l'intention d'examiner d'éventuelles mesures nationales de protection et de soutien.
Pour la commission, Franziska Roth (PS/SO) a reconnu ces efforts. Mais il faut aller plus loin. Avec succès. La motion a été validée par 33 voix contre 2.