La commission de la santé du National, à l'origine de la motion, estime que la nationalité des assurés apporte plus de transparence. Ces renseignements devront être récoltés annuellement, en plus d'autres caractéristiques telles que l'âge, le genre et la région de domicile.
Sur mandat du Département fédéral de l'Intérieur (DFI), l'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié fin juin un rapport selon ces exigences. La droite estime nécessaire de pérenniser ce type d'enquête.
Les résultats ont montré des différences inattendues: certains groupes au sein des ressortissants étrangers ne génèrent pratiquement pas de coûts quand d'autres en comptabilisent pratiquement le double, a déclaré pour la commission Peter Hegglin (Centre/ZG). Ce type d'analyse est utile pour analyser le recours aux prestations de santé et la croissance des coûts qui y est associée, selon lui.
Pas pertinent
La gauche considère au contraire qu'aucun enseignement pratique en matière de maîtrise des coûts ne peut être tiré d'une analyse selon la nationalité des assurés. Une corrélation statistique n'explique pas la cause, a rappelé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). "Cette motion n'a qu'un seul but, celui de stigmatiser une partie de la population", a-t-il critiqué.
La cheffe du DFI, Elisabeth Baume-Schneider, a répété que la base légale existe déjà pour produire une statistique sur les coûts à charge de l’assurance-maladie, preuve en est le rapport de l'OFS fin juin. Mais la focalisation sur la nationalité n'est pas pertinente pour dresser un tableau global.
"La motion va engendrer des coûts pour l'Etat avec une plus-value moindre, voire nulle", a-t-elle déclaré. La gauche et la conseillère fédérale n'ont convaincu que Mauro Poggia (MCG/GE) et trois élus centristes.