L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'armée et d'autre part de répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.
Le Conseil fédéral prévoit que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants doivent être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires.
La durée totale de l'instruction reste inchangée. Le National a tacitement tenu à préciser qu'une durée plus courte est possible pour les fonctions qui ne nécessitent qu'une instruction de base. Le Parlement a toutefois demandé des indications plus claires quant à la durée minimale.
Maximum 18 militaires
L'armée doit disposer d'un effectif réglementaire d'au moins 100'000 militaires astreints et d'un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l'effectif réglementaire.
Le projet habilite par ailleurs le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée. La Chambre des cantons souhaite enlever la limite du nombre de militaires.
La Chambre du peuple a refusé l'amendement, suivant le gouvernement. Contre l'avis du Centre et du PLR.
Affaires compensatoires
Il maintient également sa position sur les affaires compensatoires. Les sénateurs proposent d'inscrire dans la loi sur l'armée que des secteurs industriels civils peuvent également entrer en ligne de compte pour des affaires compensatoires.
Le Centre a défendu cette position rappelant notamment la nécessité face à la guerre hybride. "Il faut que l'ensemble de la Suisse puisse participer à l'effort militaire", a encore avancé Isabelle Chappuis (Centre/VD).
Mais pour la majorité du National, les affaires compensatoires doivent se limiter à une collaboration industrielle avec des établissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la sécurité et de la défense en Suisse.
"Massivement plus cher"
La gauche aurait quant à elle souhaité biffer les affaires compensatoires. "Elles rendent les achats massivement plus cher", a critiqué Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH). Ou du moins les restreindre aux seules entreprises de défense et d'armement suisses et non contrôlées par l'étranger, a vainement tenté Fabian Molina (PS/ZH).
Le ministre de la défense Martin Pfister a rappelé que les grandes entreprises d'armement suisses, comme SwissP ou Rheinmetall, ont été vendues. En restreignant la disposition comme le demandait la gauche, il aurait été impossible de faire des affaires compensatoires en Suisse.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.