L'instabilité de la situation mondiale rend la diversification des exportations encore plus importante, a souligné Tiana Moser (PVL/ZH) au nom de la commission.
L'accord avec la Thaïlande correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par les Etats de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) avec des Etats tiers. Il couvre un vaste champ d'application sectoriel.
Il comprend notamment des dispositions ayant trait au commerce des produits industriels, aux produits agricoles transformés et non transformés, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore aux règles d'origine et à la protection de la propriété intellectuelle.
Il contient par ailleurs un chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable et est l'un des premiers ALE à inclure un chapitre spécifiquement consacré aux petites et moyennes entreprises (PME), a précisé Mme Moser.
Partenaire important
La Thaïlande est, derrière l'Indonésie, l'un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse en Asie du sud-est. L'accord améliore l'accès au marché thaïlandais pour les acteurs économiques suisses et réduit le potentiel de discrimination par rapport aux acteurs économiques des pays qui disposent également d'un ALE avec la Thaïlande ou qui, comme l'UE, négocient actuellement un tel accord, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Et d'ajouter que, dès l'entrée en vigueur de l'accord, 99,7% des exportations suisses vers la Thaïlande, hors celles de l'or, bénéficieront d'allègements douaniers, parfois à l'issue de périodes transitoires. A l'échéance de celles-ci, les exportateurs suisses pourront ainsi économiser annuellement au moins 63 millions de dollars de droits de douane.
Accord avec le Kosovo
Dans la foulée, les sénateurs ont également soutenu à l'unanimité un accord de libre-échange avec le Kosovo. Même si le volume des échanges est modeste, la Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilatérales étroites. Quelque 200'000 ressortissants kosovars vivent en Suisse, a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Et d'ajouter que l'accord permet d'éviter une discrimination des entreprises suisses par rapport à celles des pays de l'UE.
Avec ce nouvel ALE, la Suisse comble une lacune en Europe du sud-est. Le Kosovo était le seul pays de la région sans accord, a relevé le ministre de l'économie. La Suisse continue également de soutenir les réformes économiques au Kosovo et l'intégration de ce pays dans les structures européennes et mondiales de la coopération économique.
L'accord entre les Etats de l’AELE et la Thaïlande a été signé le 23 janvier dernier à Davos et celui avec le Kosovo la veille.
Actualisation de l'accord avec l'Ukraine
Le Conseil des Etats a également approuvé à l'unanimité la modernisation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALE en 2012, le commerce bilatéral de marchandises n'a cessé de croître jusqu'au début de l'agression russe. Le volume des échanges atteignait 800 millions en 2021, a relevé Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission.
La quasi-totalité des exportations suisses vers l'Ukraine seront exemptées de droits de douane, a-t-elle ajouté. Et de préciser que les territoires ukrainiens occupés seront exclus de l'accord.
Cet accord actualisé comble des lacunes dans plusieurs domaines. Seuls les chapitres sur le commerce des services, les investissements, la concurrence ainsi que les dispositions institutionnelles et le règlement des différends n'ont pas été révisés, a rappelé M. Parmelin, qui s'est dit très satisfait du résultat.
Le National doit encore avaliser ce dernier accord.