Les mesures actuelles comme la réduction de l'argent de poche ou l'interdiction d'accès aux espaces communs n'ont aucun effet, estime Marco Chiesa (UDC/TI). Il demande donc des mesures supplémentaires contre les requérants d'asile violents hébergés dans les centres fédéraux, soit la possibilité d'ordonner un couvre-feu pouvant aller jusqu'à dix jours ou une mise en détention jusqu'à dix jours. Son texte a été accepté par 32 voix contre 11.
La stratégie du Conseil fédéral en matière d'asile 2027 n'est pas une stratégie, mais une mesure cosmétique dans un système dysfonctionnel, a déploré Hannes Germann (UDC/SH).
Son texte demande donc que le gouvernement présente une stratégie en matière d'asile qui vise les objectifs suivants: nette diminution des demandes d'asile et des coûts liés à l'asile, lutte contre la criminalité, accélération des procédures et des renvois, limitation du regroupement familial et augmentation du nombre de rapatriements. Le Conseil des Etats a approuvé ces demandes par 27 voix contre 15.
Les sénateurs ont en revanche rejeté de justesse, par 22 voix contre 21, un autre texte visant à diminuer l'aide sociale versée aux requérants, aux personnes admises provisoirement et aux titulaires du statut S. Une motion similaire a déjà été acceptée.
Pluie d'interventions parlementaires
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) aurait voulu renvoyer les textes en commission. Depuis la session de juin dernier, il y a eu environ 22 motions et deux postulats en lien avec l'asile. Il convient de faire un bilan des motions transmises et des modifications législatives en cours avant de se prononcer, a-t-il plaidé, en vain. Les nombreuses motions transmises sont un signe du mécontentement qui persiste, a estimé Daniel Fässler (Centre/AI).
Le ministre de la justice Beat Jans a aussi pointé du doigt les sessions extraordinaires à répétition, qui représentent une surcharge de travail importante pour le Conseil fédéral.
Alors que 117 millions de personnes sont déplacées dans le monde, la situation est-elle si dramatique en Suisse qu'il faille plusieurs sessions extraordinaires par année?, a-t-il demandé. Et de rappeler que les demandes d'asile ont baissé de 7% en 2025. Les demandes de statut S sont aussi en baisse et le nombre de dossiers pendants a été abaissé à environ 3000.
M. Jans a aussi réfuté l'inaction du gouvernement face aux requérants criminels. "Que pouvons-nous faire de plus concret que mettre en place une task force chargée de proposer des modifications législatives pour régler ce problème?", a demandé le ministre. Et d'ajouter que les incidents dans les centres d'asile fédéraux ont baissé depuis l'introduction de la procédure en 24h.
Plus tôt, les sénateurs ont rejeté deux textes issus de l'UDC. Avec la voix prépondérante du président, ils ont refusé d'uniformiser les règlements intérieurs des centres d'asile. Pas question non plus de priver les demandeurs d'asile déboutés de l'aide sociale. Le Conseil national doit encore se prononcer sur les deux textes acceptés.