En vue de la session de mars, la commission du Conseil national a adopté mardi la révision de la loi sur l'armée par 14 voix contre 4 et 4 abstensions. Ce résultat montre que le mécontentement ne se confine pas aux rangs de l'UDC.
Puisque l'ASIN a déjà annoncé un référendum, la majorité de la commission ne s'est pas inquiétée du fait que la gauche ou le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) pourraient venir renforcer le camp des opposants, a relaté M. Banga.
Pas de restrictions
La commission a en effet refusé d'introduire des dispositions plus restrictives pour les missions de paix. Par 14 voix contre 9, elle n'a pas voulu préciser que l'usage de la force pour permettre l'accomplissement de la mission et la participation à des actions d'imposition de la paix sont interdits.
La majorité a estimé qu'il y avait suffisamment de gardes-fou dans le projet pour éviter de tels dérapages, a rapporté M. Banga. La loi prévoit qu'un engagement suisse ne peut se faire que sur mandat de l'ONU ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'accord des Etats concernés est aussi nécessaire.
Pour l'envoi de plus de 100 militaires ou de plus de trois semaines, le gouvernement devra solliciter l'autorisation du Parlement. En cas d'urgence, cette approbation pourrait être donnée à posteriori. Pour les autres interventions armées, le Conseil fédéral devra au préalable consulter les commissions de politique extérieure et de politique de sécurité du Parlement.
Signal clair
Avec ces limites, il n'y a pas de risque que la Suisse outrepasse le maintien de la paix, a estimé la majorité de la commission. Néanmoins, en précisant l'interdiction des engagements offensifs, on aurait donné un signal clair pour toutes les personnes qui se méfient des autorités, a ajouté M. Banga.
La commission a beaucoup discuté sur le principe même d'armer des troupes pour leur défense personnelle. Certains cas risquent de soulever des problèmes, a dit M. Banga, citant le cas de troupes de génie civil qui devraient être armées pour pouvoir reconstruire un pont sans risque d'être attaquées.
Pistolets et blindés
Les commissaires se sont montrés "plus ou moins ouverts" quant au type d'armement qui serait mis à disposition des bérets jaunes ou bleus. Le Conseil fédéral devrait le déterminer au cas par cas. L'équipement pourrait aller des bâtons multi-usages aux pistolets, en passant par les fusils d'assaut et les véhicules de transport blindés avec armement.
Les débats en plénum risquent d'être animés. Les conseillers nationaux seront appelés à se prononcer sur des propositions de renvoi ou de non-entrée en matière, ainsi que sur plusieurs amendements.
La possibilité pour le Conseil fédéral de conclure des accords internationaux concernant l'instruction de la troupe à l'étranger a été nettement moins controversée. La commission propose au plénum d'attribuer cette compétence au gouvernement par 24 voix contre 1.
sda/ats 25.01.2000