Contrairement à son homologue du National, la commission de politique extérieure des Etats a dit non, par 10 voix contre 2, au dégel sans délai de la demande d'adhésion à l'UE que demande l'initiative. Ce texte fait fausse route, a commenté vendredi devant le presse le président de la commission Bruno Frick (PDC/SZ).
Il faut désormais tirer dans le calme les expériences des accords bilatéraux acceptés dimanche par le peuple suisse, a-t-il expliqué. Ensuite viendra le moment de décider de la forme que prendra l'intégration européenne de la Suisse. Toutes les options doivent rester ouvertes: adhésion, EEE bis, nouvelles bilatérales.
Pas anti-européen
Aussi la commmission a-t-elle refusé par 8 voix contre 5 le contre-projet du Conseil fédéral, qui fixe notamment l'adhésion à l'Union européenne (UE) comme but. Ce point ne doit pas apparaître dans un texte législatif qui lierait le gouvernement et le Parlement, a souligné M. Frick.
Le Conseil fédéral doit garder la compétence de mener la politique étrangère. Le peuple vote ensuite. Le chemin de l'intégration reste toutefois tracé, a précisé le Schwytzois, soulignant qu'il n'y avait pas de fondamentalistes anti-européens au sein de la commission.
Selon Peter Briner (PRD/SH), il s'agit d'être crédible et cohérent. L'acceptation des accords bilatéraux n'était pas un premier pas vers l'adhésion. L'UE va encore se développer et la Suisse doit rester libre de s'en approcher comme elle l'entend, a-t-il commenté.
Autre version au National
Cette opinion n'est pas partagée par la minorité socialiste. Les conditions sont actuellement optimales pour adhérer à l'UE, estime Michel Béguelin (PS/VD). "Plus on attend, plus ce sera difficile". Le Vaudois aurait souhaité qu'on se rapproche de la version de contre-projet adoptée mardi par la commission du National.
Cette dernière souhaite contraindre le Conseil fédéral à réactiver la demande d'adhésion avant 2003, alors que le gouvernement entend se laisser une entière marge de manoeuvre. L'une des voies ouvertes par le contre-projet de la commission du National est le retrait par le comité "Oui à l'Europe!" de son initiative.
Son homologue des Etats voit les choses autrement. La solution qu'elle a choisie soumet les initiants à un dilemme: soit ils retirent leur texte, soit ils devront faire face au "Waterloo" que serait un refus de l'initiative en votation pour l'avenir de la politique étrangère suisse, estime Bruno Frick.
En juin devant le Parlement
Le débat est loin d'être clos. En juin, les deux Chambres devront se prononcer à une semaine d'intervalle, le National ayant la primeur. De leurs décisions dépendra la suite de la procédure. Si elles s'accordent sur un contre-projet, la votation sur l'initiative est repoussée à 2001.
Mais la commission des Etats appelle le plénum à ne pas entrer en matière sur un tel texte. Le National pourrait toutefois encore proposer aux Etats d'accepter de prolonger le délai avant que l'initiative ne passe devant le peuple et les cantons.
sda/ats 26.05.2000