Par 13 voix contre 7, elle a proposé au plénum d'accepter cet automne une initiative parlementaire en ce sens du conseiller national Georges Theiler (PRD/LU). La majorité de la commission estime que le consommateur tirerait avantage de la suppression du monopole, a expliqué mardi devant la presse son président Duri Bezzola (PRD/GR).
En introduisant une concurrence entre opérateurs, les prix de raccordement et les tarifs téléphoniques pourraient en effet baisser. De plus, en libéralisant le dernier kilomètre, la Suisse se conformerait à la pratique amorcée au sein de l'Union européenne et favoriserait la mise sur le marché de nouvelles technologies.
Libéralisation "fatale"
Mais, pour une minorité de la commission, cette initiative va trop loin et serait "fatale" pour Swisscom. Le géant bleu y risque gros. Environ trois millions d'utilisateurs raccordés à son réseau doivent actuellement lui verser quelque 25 francs par mois pour y accéder.
A long terme, les prestations de base ne seraient plus forcément assurées dans les régions périphériques, a expliqué Fabio Pedrina (PS/TI).
Selon Duri Bezzola, la commission a souhaité par son vote donner un signal en faveur de l'abandon du monopole. La façon concrète dont la libéralisation doit être réglée n'est pas encore claire. La Commission de la concurrence doit notamment encore se prononcer sur une demande de l'opérateur diAx en faveur d'une ouverture du marché.
Avant de prendre sa décision, la commission du National a entendu les principales parties intéressées (Swisscom, Sunrise, diAx et l'Association suisse d'usagers des télécommunications).
sda/ats 05.09.2000