Pour l'instant, le gouvernement ne s'est prononcé que sur le principe de la vente de 1300 tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) et sur l'allocation de 500 tonnes à la création de la Fondation Suisse solidaire. Les projets concernant les 800 tonnes restantes sont en consultation jusqu'à fin octobre.
Parallèlement, l'UDC a lancé une initiative demandant que tout l'or soit attribué à l'AVS. La commission des Etats souhaite donc attendre les résultats de la procédure de consultation et demande au Conseil fédéral de prendre position sur l'initiative de l'UDC dès qu'elle sera déposée, a indiqué jeudi à la presse son président Franz Wicki (PDC/LU).
Lorsqu'elle aura toutes les données en main, la commission pourra essayer de régler le problème de la répartition des bénéfices nets de la BNS entre la Confédération et les cantons. Ces derniers tiennent en effet à leur part du gâteau, ont rappelé leurs représentants lors des auditions menées par la commission.
Clé en question
S'ils sont d'accord de ne pas toucher aux 500 tonnes prévues pour la Fondation, les cantons souhaient par contre que les 2/3 des 800 tonnes restantes leur reviennent. Or cette clé de répartition inscrite dans la consitution n'apparaît pas à l'heure actuelle dans le projet du Conseil fédéral, a expliqué Franz Wicki. L'initiative de l'UDC ne répond pas non plus à cette exigence.
La Fondation Suisse solidaire n'est pas remise en cause, a précisé le Lucernois. Reste à savoir si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) doit figurer expressément parmi ses destinataires.
Entendu par la commission, le président du comité Jakob Kellenberger a indiqué voir d'un bon oeil tout versement au CICR. Mais il ne souhaite pas s'immiscer dans un débat de politique interne, a rapporté Franz Wicki.
sda/ats 19.10.2000