Par 11 voix contre 8, la commission de la sécurité sociale du National a rejeté le statu quo prôné par la gauche. Mais elle a jugé que la version du Conseil fédéral, qui prévoit de niveller les rentes de veuves sur celles de veufs, risque de mettre en danger la 11e révision de l'AVS en cas de référendum, a expliqué vendredi devant la presse le conseiller national Yves Guisan (PRD/VD).
La commission a donc cherché une solution moins radicale calquée sur le modèle du Conseil fédéral. En principe, comme pour les veufs, le droit à la rente de veuve se terminera lorsque le dernier enfant a atteint 18 ans.
Seules les femmes de 45 ans ou plus, qui ont des enfants de moins de 18 ans, auront droit à une rente illimitée. Le gouvernement propose pour sa part de fixer la barre à 50 ans.
Garantie pour les ayants-droits
La commission ne veut pas que ces innovations touchent les veuves qui bénéficient déjà d'une rente, au moment de l'entrée en vigueur de la 11e révision de l'AVS. Le Conseil fédéral prévoit quant à lui de supprimer les rentes aux femmes qui n'entrent plus dans la catégorie définie après un délai transitoire de trois ans.
Dernier point de désaccord entre le gouvernement et la majorité de la commission: cette dernière entend accorder des prestations complémentaires aux veufs et veuves qui n'auraient pas droit à une rente, mais qui se trouveraient dans des conditions économiques difficiles.
Insatisfaction
Bien que plus généreuses que celles du gouvernement, ces propositions ne satisfont pas la gauche. Il s'agit d'un démantèlement social sur le dos des plus faibles, a critiqué Stephanie Baumann (PS/BE). Il va toucher les femmes qui ont eu des enfants avant 27 ans et qui ont généralement un niveau de formation plutôt bas et une expérience professionnelle réduite, selon elle.
Le camp rose-vert entend donc faire le forcing en faveur du statu quo. Celui-ci garantit une rente mensuelle de 800 à 1600 francs à vie aux veuves qui ont des enfants ou à celles de plus de 45 ans qui ont été mariées au moins pendant cinq ans.
Par rapport à aujourd'hui, le Conseil fédéral prévoit d'économiser 786 millions par an. Avec la version de la commission, les économies atteindraient 525 millions. Les cantons devraient en outre débourser quelque 35 millions en prestations complémentaires, a indiqué la présidente de la commission Rosmarie Dormann (PDC/LU).
Flexilibisation à la baisse?
Le but de la 11e révision est d'asseoir le financement de l'AVS, a ajouté Yves Guisan. Ainsi, si on réduit les économies dans un secteur, il faut les compenser ailleurs. La commission risque de devoir rogner sur la possibilité de prendre une retraite flexible dès 62 ans, d'après lui.
Pour l'heure, une sous-commission a été chargée de plancher sur la question. Elle attend également les résultats de la votations sur les deux initiatives populaires pour une retraite à la carte le 26 novembre.
Adaptation des rentes
Enfin, la commission s'est alignée sur le Conseil fédéral en ce qui concerne l'adaptation des rentes AVS/AI. L'augmentation se poursuivra d'après un indice mixte prenant en compte pour moitié le renchérissement du coût de la vie et pour le reste les salaires.
Une proposition radicale visant à compter à raison de deux tiers le coût de la vie a été rejetée, tout comme la proposition inverse de la gauche. Le plénum devra se prononcer lors de la session de mars au Tessin. La commission pourrait néanmoins retoucher certaines de ses positions d'ici là car elle prévoit de faire une deuxième lecture de la 11e révision de l'AVS.
sda/ats 10.11.2000