Même s'il s'agit seulement des divergences, le Conseil national va mener mercredi un débat animé sur la libéralisation du marché de l'électricité, a prédit la présidente de la commission Doris Stump (PS/AG) vendredi devant la presse. Il se verra soumettre quinze propositions de minorité, sans parler des amendements personnels.
La commission a voulu tenir les promesses faites à la force hydroélectrique avant le refus des taxes sur l'énergie, a dit Mme Stump. Par 23 voix contre 2, elle propose d'accorder des prêts à des "taux préférentiels" aux centrales mises à mal par la libéralisation.
Modernisation
Le Conseil des Etats s'était contenté de mentionner la possibilité pour la Confédération d'accorder des prêts "dans des cas exceptionnels". Pour la commission du National, ces prêts ne devraient pas servir qu'aux amortissements nécessaires pour l'exploitation des centrales, mais aussi à des travaux de modernisation qui amélioreraient la qualité de l'environnement.
La commission souhaite encore préciser que le remboursement des prêts ne devra intervenir que lorsque la situation du capital propre de la centrale le permettra. Enfin, elle veut que l'acheminement d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable soit gratuit pour les centrales de moins de 500 kW.
Lors de la séance précédente, les commissaires avaient aussi prôné le prélèvement d'une taxe sur l'énergie nucléaire. Cette taxe, refusée par le Conseil des Etats, devrait couvrir les frais de désaffectation et de démantèlement des centrales nucléaires ainsi que l'évacuation des déchets radioactifs.
Calendrier
Par 14 voix contre 11, la commission du Conseil national s'est quand même ralliée au Conseil des Etats sur le calendrier de l'ouverture du marché de l'électricité. Ainsi, les petits consommateurs devraient en profiter plus rapidement.
La libéralisation devrait être complète six ans après l'entrée en vigueur de la loi. Durant les trois premières années, seuls les gros consommateurs pourront acheter le courant chez le producteur de leur choix.
Mais les entreprises distributrices d'énergie devraient pouvoir acheter librement sur le marché une quantité équivalant à 20 % de leurs ventes annuelles. Elles devront ensuite répercuter les économies ainsi faites sur le prix facturé à leurs clients.
Après trois ans, les distributeurs devraient pouvoir acquérir chez le producteur de leur choix 40 %. Dans un premier temps, le National s'est prononcé pour des paliers respectifs de 10 et 20 %.
Menaces de référendum
Certains vont tenter de maintenir ces taux lors du débat en plénum, d'après Mme Stump. Mais la majorité n'a pas voulu tenir compte des menaces de référendum contre une ouverture trop rapide brandies par certains syndicats et en Suisse romande.
Le Parlement souhaite mettre sous toit la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité cette année encore. Ainsi, le deuxième débat au Conseil des Etats a été agendé au 4 décembre.
sda/ats 24.11.2000