La commission préparatoire s'est alignée sur le choix du Conseil fédéral. Par 13 voix contre 12, elle a préféré Aarau au chef-lieu tessinois pour accueillir le futur Tribunal pénal fédéral. Quant au tribunal administratif, Fribourg l'a emporté sur St-Gall par 14 voix contre 11.
Mais ces résultats serrés montrent que la partie est loin d'être jouée, a déclaré la présidente de la commission Anita Thanei (PS/ZH) devant la presse. Le 13 juin, le Conseil national pourrait faire fi des recommandations de sa commission, comme déjà le Conseil des Etats lors de la session de mars.
Proximité
La majorité a fondé son choix sur des critères pratiques et de proximité géographique par rapport à Berne. Pour elle, l'implantation du tribunal pénal à Aarau serait plus simple pour le transfert des accusés et des collaborateurs du Ministère public de la Confédération.
Ce critère est valable aussi pour Fribourg, a relaté Mme Thanei. Le tribunal administratif ne sera pas à proprement parler une nouvelle instance, puisqu'il regroupera une trentaine d'instances de recours situées actuellement entre Lausanne et Berne. Pour les quelque 250 collaborateurs qui y travaillent, le choix de la cité bilingue serait plus approprié.
La minorité a en revanche soutenu St-Gall et Bellinzone pour des questions de politique régionale. D'après elle, la Suisse orientale et le Tessin sont les parents pauvres de la Confédération en matière de décentralisation d'offices.
Partisans et adversaires se répartissent d'après leur lieu de domicile et non leur appartenance politique, a précisé Mme Thanei. La commission compte notamment quatre Argoviens, trois Fribourgeois, un Tessinois et aucun St-Gallois.
Si le National tranche pour Fribourg et Aarau, le Conseil des Etats se prononcera à nouveau durant la session d'été. Il est important de déterminer rapidement l'emplacement des nouveaux tribunaux fédéraux afin que les cantons concernés puissent débuter les travaux de contruction, a estimé la présidente. Le tribunal pénal devrait être en fonction dès 2004. Un référendum est possible.
NOTE: 2e paragraphe: bien lire Fribourg l'a emporté sur "St-Gall" et non Bellinzone.
sda/ats 28.05.2002