Par 14 voix contre 11, la commission a accepté d´intégrer au contre-projet les principales revendications de l´initiative populaire, a indiqué son président Peter Vollmer (PS/BE) mardi devant la presse. Le deuxième tube au Gothard ainsi que l´extension à six pistes de l´autoroute A1 sur les tronçons Genève-Lausanne et Berne-Zurich y figurent désormais explicitement.
Opposition de gauche
Une forte minorité s´oppose à un tel contre-projet. Pour le camp rose-vert, cela remettrait en question le transfert du trafic de la route sur rail, a expliqué M. Vollmer. La majorité des cantons s´opposent en outre au percement d´un second tunnel au Gothard, tout comme le Conseil fédéral, a-t-il souligné.
Plusieurs membres de la commission, dont les Verts qui ne souhaitent pas renforcer le réseau routier, estiment même qu´on pourrait totalement se passer d´un contre-projet. Cette idée a été repoussée par 14 voix contre 9.
Soutien à droite
La route et le rail sont complémentaires, estime la majorité. La commission a d´ailleurs adopté un postulat de Chiara Simoneschi (PDC/TI) appelant le Conseil fédéral à poursuivre sa politique de développement ferroviaire, a dit Barbara Polla (PLS/GE).
Selon elle, le contre-projet est meilleur que l´initiative. Il admet qu´un effort doit être fait pour le trafic d´agglomération, comme le propose le gouvernement, tout en redonnant une priorité au Gothard, a poursuivi la Genevoise.
Sa formulation est également plus explicite puisqu´il limite au second tunnel et aux routes de contournement les exceptions aux restrictions imposées par l´initiative des Alpes à l´extension du réseau routier, d´après la libérale. L´initiative Avanti, plus vague, permettait d´aller plus loin.
Fonds autonome
Par 13 voix contre 11, la commission a par ailleurs décidé de transférer les recettes des taxes sur les carburants - quelque 3,7 milliards de francs sont actuellement à disposition - dans un fonds juridiquement autonome, limité dans le temps et disposant de sa propre comptabilité. Celui-ci ne serait pas soumis au principe du frein à l´endettement, a précisé M. Vollmer.
Le ministre des finances Kaspar Villiger s´est très clairement opposé à cette idée pour des raisons budgétaires. Il craint notamment que la marge d´intervention du gouvernement soit réduite, selon le président de la commission. Cette dernière, reconnaissant que la formulation de son projet posait encore quelques problèmes, y reviendra lors de sa prochaine séance.
Si la décision de principe a été prise, des aménagements du texte sont encore possibles au vu des précisions qu´apportera d´ici là l´administration fédérale. L´idée d´un tel fonds est d´assurer un financement aux travaux prévus, selon Mme Polla, qui a reconnu que les partisans du fond étaient paradoxalement aussi ceux du frein à l´endettement et vice-versa.
En hiver au plénum
Au final, la commission appelle par 16 voix contre 8 le plénum à rejeter l´initiative et à accepter le contre-projet. Le National devrait se prononcer lors de la session d´hiver. Il s´agit désormais de voir s´il suit la commission, d´après M. Vollmer.
Au cas où le Parlement se montre au final moins ouvert aux revendications des milieux routiers, ces derniers disposeraient alors encore d´une autre arme avec l´initiative parlementaire d´Ulrich Giezendanner (UDC/AG). Le traitement par la commission de cet autre texte en faveur d´un deuxième tube routier au Gothard est pour l´instant gelé.
sda/ats 22.10.2002