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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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7. Finances publiques
| 91.065 |
Rénovation du bâtiment de la
Régie des alcools. Crédit additionnel |
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Sanierung des Gebäudes der
Alkoholverwaltung. Zusatzkredit |
Message: 30.10.1991 (FF IV, 619 / BBl IV, 635)
Situation initiale
Les Chambres fédérales ont, par arrêté du 5 octobre
1988, autorisé un crédit d'ouvrage de 22,8 millions de francs pour la construction d'un
bâtiment complémentaire et la rénovation intérieure du bâtiment de style 1900 de la
Régie fédérale des alcools, à Berne (voir Rétrospective de la législature 1987-1991,
p.143). Il se confirme que le crédit octroyé ne suffira pas et que le coût total des
travaux s'établira à 31,1 millions de francs à leur achèvement, prévu pour décembre
1994. Les dépenses supplémentaires sont dues, pour l'essentiel, au renchérissement. Ce
sont surtout les frais annexes (loyers) qui sont à l'origine des charges supplémentaires
réelles.
Délibérations
| CN |
18.03.1992 |
BO 1992, 555 |
| CE |
10.06.1992 |
BO 1992, 429 |
Les deux Chambres approuvnt le crédit additionnel
sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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