92.055

Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

7. Finances publiques

92.055	Constructions civiles 1992
	Zivile Baubotschaft 1992

Message: 27.05.1992 (FF III, 1513 / BBl III, 1593)

Situation initiale

Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit pour un montant total de 310 870 000 francs. Cette somme se décompose comme il suit:

projet de construction d'un ouvrage de défense générale à l'usage du gouvernement suisse 138 200 000 fr. projets de construction, acquisition d'un bien-fonds et d'immeubles ainsi que demandes de crédits additionnels destinés aux Ecoles polytechniques fédérales et aux établissements de recherche qui leur sont rattachés, à savoir:
	EPF de Zurich 77 300 000 fr. EPF de Lausanne 50 020 000 fr. Institut Paul Scherrer 4 400 000 fr. EMPA de Dübendorf 36 400 000 fr.
demandes de crédits additionnels destinés à l'administration fédérale:
	Clinique militaire de Novaggio/TI, de l'Office fédéral de l'assurance militaire 500 000 fr. Bureau de douane autoroutière de Bardonnex/GE, de l'Office fédéral des douanes 2 850 000 fr. Monnaie fédérale de Berne, de l'Administration fédérale des finances 1 200 000 fr.

Délibérations

CN	07.10.1992	BO 1992, 2022
CE	07.12.1992	BO 1992, 1154

Le point le plus discuté a été l'ouvrage de défense générale pour le gouvernement fédéral, appelé aussi "bunker du Conseil fédéral". Jusqu'à présent, six tranches annuelles ont été allouées dans le cadre du message pour les constructions militaires lors de délibérations non publiques. Des informations sur ce projet ayant été publiées dans la presse, l'examen du crédit s'effectue pour la première fois publiquement.

Au Conseil national, la proposition de demander au Conseil fédéral si l'ouvrage pourrait servir à d'autres fins en temps de paix a été rejetée par 70 voix contre 59. Ernst Cincera (R, ZH) voulait réduire de 19,7 millions de francs le crédit destiné à des travaux pour l'EPF au Hönggerberg et reporter le projet. Mais le député n'a pas trouvé une majorité pour le soutenir. La demande de crédit dans son ensemble a été acceptée par 87 voix contre 15.

Le Conseil des Etats a également donné suite à la demande du Conseil fédéral sur tous les points. A l'issue des délibérations sur cet objet, le Conseil a transmis un postulat de la Commission des constructions publiques invitant le Conseil fédéral à examiner à quelles fins et dans quelle mesure "l'ouvrage de défense générale pour le gouvernement fédéral" pourrait servir en temps de paix (postulat ad 92.055).



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