7. Finances publiques
Message: 04.10.1993 Situation initiale Le Conseil fédéral demande qu'il lui soit accordé des suppléments de crédits d'un montant total de 1'483 millions ainsi que de nouveaux crédits d'engagement et crédits additionnels de 108 millions. Ajoutés au premier supplément, ils entraînent une augmentation du volume global des dépenses budgétées de 2'942 millions, soit 7,4%. Un tel niveau n'a jamais été atteint jusqu'ici. Il représente plus du double de la moyenne des dix dernières années (3,6%). Ce niveau record est pour l'essentiel imputable aux suppléments de crédits sollicités au titre des prêts accordés par la Confédération au fonds de compensation de l'assurance-chômage. Abstraction faite de ces suppléments de crédits, s'élevant au total à 1,7 milliard, l'augmentation des dépenses globales budgétées serait de 3,1%. Délibérations
Les deux Chambres ont discuté du deuxième supplément au budget 1993 en même temps que du budget 1994. Pour le supplément, les deux Conseils ont suivi les propositions du Conseil fédéral. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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