Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

7. Finances publiques

95.036 Constructions civiles 1995
Zivile Baubotschaft 1995

Message: 17.05.1995 (FF III, 809 / BBl III, 857)

Situation initiale

Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 67 950 000 francs. Cette somme se décompose comme il suit:

  • un crédit de programme destiné à la rénovation des stations de recherches de l'Office fédéral de l'agriculture 40 000 000 Fr.
  • deux projets de construction pour le domaine des EPF 27 950 000 Fr.

Délibérations

CE 05.10.1995 BO 1995, 1032

Le Conseil des Etats a approuvé sans discussion et par 33 voix contre 0 les crédits demandés.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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