Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

7. Finances publiques

Comptes d'Etat

Le Parlement a approuvé chaque année lors de la session d'été le compte d'Etat de l'année précédente présenté par le Conseil fédéral

92.034 Compte d'Etat 1991
Staatsrechnung 1991

Après cinq bilans positifs, le budget fédéral a accusé à nouveau un déficit avec un découvert du compte financier de l'ordre de 2 milliards de francs. L'endettement net de la Confédération est passé de 27,4 à 31 milliards de francs.

CN 02.06.1992 BO 1992, 718
CE 10.06.1992 BO 1992, 408
93.014 Compte d'Etat 1992
Staatsrechnung 1992

A la fin de l'exercice 1992, le déficit du compte financier s'est élevé à 2,86 milliards, tandis que l'endettement public atteignait 55,6 milliards et les charges d'intérêt nettes 2,5 milliards de francs.

CE 03.06.1993 BO 1993, 353
CN 14.06.1993 BO 1993, 1164
94.020 Compte d'Etat 1993
Staatsrechnung 1993

En 1993, le déficit du compte financier avait plus que doublé par rapport à l'année précédente (7,81 milliards). L'endettement public a augmenté de 14 milliards et s'élèvent à 70 milliards de francs, la seule baisse enregistrée étant celle des charges d'intérêt nettes, due à des taux avantageux.

CN 01.06.1994 BO 1994, 766
CE 06.06.1994 BO 1994, 494
95.007 Compte d'Etat 1994
Staatsrechnung 1994

Le déficit du compte financier s'élevait encore à 5,1 milliards, alors que les dettes ont augmenté de 8,2 milliards et s'élèvent désormais à 77,8 milliards de francs.

CE 07.06.1995 BO 1995, 476
CN 21./22.06.1995 BO 1995, 1466, 1513

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

  

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