Avant-propos La présente rétrospective vise à donner sous une forme succincte une vue d'ensemble de la plupart des affaires parlementaires traitées au cours de la 44e législature. Ainsi que le confirment les statistiques, les Chambres fédérales ont accompli un travail considérable pendant ces quatres années. Jamais encore les heures de séance et les objets traités n'avaient été aussi nombreux. En session, le Parlement a traité quelque 500 objets que le Conseil fédéral lui avait adressés. Députés et commissions ont par ailleurs déposé quelque 4300 interventions personnelles (initiatives parlementaires, motions, postulats, interpellations, questions ordinaires, questions posées dans le cadre de l'heure des questions) sur les thèmes les plus divers, suscitant ainsi régulièrement un débat qui a lui-même le plus souvent débouché sur une action législative. Le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale, qui restitue in extenso les débats mais contient également l'intégralité des propositions et des rapports écrits, a lui aussi atteint un volume jamais égalé à ce jour: pour la 44e législature, il compte un peu moins de 16.000 pages de format A4 imprimées en petits caractères. On comprendra sans peine, dans ces conditions, que la réalisation d'un condensé passe obligatoirement par un tri des informations et que seule la consultation du Bulletin officiel pourra contenter le lecteur désireux d'en savoir plus. Les moyens limités dont nous disposons nous ont d'autre part contraints au pragmatisme: aussi nous sommes-nous appuyés autant que possible sur les textes et traductions déjà existants, notamment sur les messages du Conseil fédéral, sur des textes émanant de la "Société pour le développement de l'économie suisse" ainsi que sur les "Informations fiscales" de la Commission intercantonale d'information fiscale. Nous avons également recouru très largement à la revue publiée par l'Institut de sciences politiques de l'Université de Berne, l'"Année politique suisse", au point d'ailleurs que, avec l'autorisation des auteurs, nous avons renoncé à toute indication de référence pour les citations puisées à cette source. La présente publication se veut donc avant tout un outil pratique et ne prétend nullement se hisser au niveau de l'étude scientifique. Le temps et les moyens nous ont notamment manqué pour analyser les interventions personnelles, que l'on ne trouvera mentionnées qu'à titre exceptionnel. Certaines affaires touchant plusieurs domaines différents, le choix du chapitre dans lequel les classer n'a pas été sans poser problème. Le lecteur aura donc avantage à consulter l'index. Dans la règle, les initiatives parlementaires ne sont mentionnées que si elles ont abouti à une loi ou à un arrêté fédéral. Je ne voudrais pas conclure sans remercier tous les collaborateurs de la Centrale de documentation auxquels la présente publication doit d'avoir vu le jour, à savoir, M. Jean-Claude Hayoz (chapitres 2, 3, 8, 14, 15, 16), Mme Madeleine Bovey Lechner (chap. 6 et, en partie, 12), M. Diego Hättenschwiler (chap. 4, 11, 13 et, en partie, 7 et 12), Mme Joelle Rieder (chap. 5 et, en partie, 7 et 10), et M. Kurt Zwimpfer (chap. 9). Les chapitres 1 et, en partie, 10, ainsi que l'introduction, sont du soussigné. M. Hättenschwiler et Mme Rieder ont en outre assuré la coordination des travaux, la rédaction finale et la mise au point de l'index. Par ailleurs, j'adresse également mes remerciements à Mmes et M. Eva Moser, Béatrice Ramser et Georg Hasenfratz, qui ont établi les annexes, ainsi qu'aux traducteurs des Services du Parlement Mme Laurence Juillard et M. Dominique Truffaut, et plus particulièrement à Mme Anne Peter, qui a assuré la traduction en français de la majeure partie de l'ouvrage. Enfin, je précise que les statistiques consacrées aux initiatives parlementaires et aux motions (annexe E) ont été réalisées par M. Martin Graf, qui dirige le Service spécialisé 5. Ernst Frischknecht Chef de la Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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