|
Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
|
 |
Annexe H (2/2): Rapports de l'organe parlementaire de
contrôle de l'administration
L'Organe parlementaire de contrôle de l'administration
soutient les commissions de gestion des Chambres fédérales. Dans le cadre de la haute
surveillance sur le Conseil fédéral et l'administration, sa mission principale est de
réaliser des évaluations au sujet
- des interactions entre le Parlement et le Gouvernement, y
compris son administration
- de la mise en oeuvre de programmes administratifs
- du rendement et de l'efficacité de l'organisation, ainsi
que des moyens engagés
- des effets des activités étatiques sur la société.
L'Organe parlementaire de contrôle de l'administration
travaille exclusivement sur mandat des commissions de gestion. En règle générale, ses
rapports sont publiés. Ils peuvent être obtenus auprès de la
Centrale de documentation de
l'Assemblée fédérale
Palais fédéral
CH-3003 Berne
Suisse
Sont déjà parues:
- Evaluation EFFI-QM-BV. Mesures
interdépartementales visant à accroître l'efficacité dans l'administration fédérale.
Examen de la définition des tâches et de la mise en oeuvre des mesures jusqu'en janvier
1991. Rapport final. Berne, 1993 (en allemand avec résumé en
français).
- Evaluation de la coordination des politiques de la
Confédération ayant des effets régionaux. Rapport final. Berne, 1994 (en
allemand avec résumé en français).
- Evaluation de la législation extra-parlementaire en
matière de prévoyance professionnelle: respect de la volonté parlementaire,
adaptation à la pratique, nature juridique des prises de position officielles. Rapport
de travail. Berne, 1994 (en français avec résumé en allemand).
- Evaluation des subventions allouées aux
associations centrales de l'aide privée aux invalides (article 74 de la loi fédérale
sur l'assurance-invalidité). Rapport de travail. Berne, 1995 (en allemand avec
résumé en français).
- Evaluation du recensement fédéral de la
population. Rapport de travail. Berne, 1995 (en allemand avec résumé en
français).
Rétrospective 1991-1995 - © Service du Parlement - Berne
|
