7. Finances publiques
Message: 05.10.1992 Situation initiale Avec le second supplément au budget de 1992, le Conseil fédéral demande aux Chambres d'autoriser des suppléments de crédits d'un montant total de 1'338 millions ainsi que des crédits additionnels se chiffrant à 2 millions, l'intérêt de la dette constituant le montant le plus élevé (418 millions de francs). Délibérations
Le point le plus discuté a été le crédit supplémentaire demandé pour l'Exposition universelle de Séville. Le Conseil des Etats voulait tout d'abord en réduire le montant, mais il s'est incliné lors de la procédure d'élimination des divergences. S'écartant de la proposition du Conseil fédéral, les deux Chambres ont biffé un supplément pour le programme de recherche sur la pollution atmosphérique, les critères de l'urgence et de l'imprévu n'étant pas remplis. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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