9. Transport
Message: 01.04.1992 (FF III, 434 / BBl III, 440) Situation initiale Le dernier crédit de programme a été approuvé en 1987. Ce crédit d'engagement sera épuisé, comme prévu, en 1992. Afin de pouvoir garantir le développement régulier des ETC, il faut qu'un nouveau crédit de programme, le 8e, suive immédiatement celui qui est en cours. Les besoins d'investissement que 75 ETC ont recensés pour les années 1993-1997 ont atteint le montant de 4634 millions de francs (prix au 1.1.1991). Sur cette somme, 1028 millions de francs peuvent être financés par les amortissements et le produit des droits d'entrée sur les carburants. Après la mise au point des requêtes, les fonds nécessaires pour les investissements financés au titre de la LCF se montent à 2114 millions de francs. La Confédération fournira 1000 millions de francs. Compte tenu du renchérissement, sa part s'élèvera à 1300 millions de francs. Cette somme sera encore augmentée d'un montant de 140 millions de francs que le Parlement a alloué pour les investissements ordinaires du Chemin de fer rhétique dans le cadre des discussions sur le transit alpin. Cela étant, le 8e crédit demandé totalise 1440 millions de francs. Ce crédit vise principalement à maintenir l'efficacité des installations disponibles, à améliorer la sécurité, à développer l'offre de manière spécifique et à concrétiser les projets de rationalisation par le biais d'une collaboration accrue entre les ETC. Délibérations
Au Conseil des Etats, personne ne s'est opposé au crédit de programme. Quelques représentants des cantons ont toutefois demandé au Conseil fédéral, à l'occasion de l'examen de cet objet, de promettre de ne pas défavoriser les transports publics en soutenant de grands projets comme Rail 2000 et les NLFA. Le conseiller fédéral Adolf Ogi relevé que l'augmentation du crédit de 500 millions par rapport à celui alloué pour la période qui se termine est une preuve que la Confédération prend au sérieux l'encouragement du trafic régional. Il ne trouve pas opportun que ceux qui sont contre les NLFA essaient d'opposer transport régional et transit alpin. Le Conseil national, examinant l'objet en second, a voté sans opposition le crédit par 112 voix. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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