9. Transport
Message: 04.05.1994 (FF III, 865 / BBl III, 876) Situation initiale Le projet a pour objet pour la modernisation des ouvrages de navigation de Kembs et l'allongement du petit sas. Ces ouvrages se situent à quelques kilomètres en aval de Bâle, sur territoire français. Ils sont d'une grande importance pour les ports des deux Bâle. Dès lors, les travaux envisagés sont d'un grand intérêt pour la Suisse, pour des questions économiques et de politique des transports. La répartition des coûts convenue avec la France, soit 40 pour cent à la charge de cette dernière et 60 pour cent à la charge de la Suisse, paraît donc appropriée. Dans leur ensemble, les coûts sont estimés à 200 millions de francs français (état en juillet 1991). Ainsi, abstraction faite du renchérissement, la part suisse devrait s'élever à quelque 30 millions de francs. De ce dernier montant, à la charge de la Confédération, il faudra déduire la participation des demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne - à raison de trois millions de francs chacun. Délibérations
Le projet a été approuvé sans opposition par les deux Conseils. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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