Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

CFF

Les rapports de gestion, comptes et budgets des CFF ont tous été approuvés sans grandes modifications du contenu. Le Parlement s'est contenté d'apporter des modifications d'ordre rédactionnel. Toutefois les budgets ont plus donné lieu à discussion que lors des années précédentes, et ce parce que les déficits ont atteint des montants inquiétants. Ils ont été approuvés, même si ce fut parfois avec un certain malaise, ainsi que plusieurs personnes l'ont relevé.

A deux reprises, une proposition présentée au Conseil national est parvenue à convaincre une forte minorité. Une première fois, les députés se sont demandé combien de temps il convenait de prolonger le mandat des CFF (objet 94.022). La proposition Frey (V, ZH) de ne prolonger l'arrêté fédéral que jusqu'à fin 1995 au lieu de fin 1997 a été rejetée par 100 voix contre 43. Dans le second cas, les radicaux, soutenus par une partie des libéraux, de la Ligue, des Démocrates suisses et du parti des automobilistes, a présenté une proposition de renvoi du budget 1993 (objet 92.076) parce que le déficit était trop élevé. Cette proposition a été rejetée par 124 voix contre 50. Le conseiller fédéral Ogi avait annoncé que l'heure de vérité sonnerait l'année suivante lorsque les propositions du "Groupe de réflexion" seraient présentées.

A. Arrêté fédéral sur les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1993

B. Arrêté fédéral fixant les principes du mandat 1987 des Chemins de fer fédéraux et l'indemnisation de leurs prestations de service public

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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