Voies d'accès à la NLFA
Pour assurer l'utilisation à pleine capacité de la NLFA, il importe de disposer de voies d'accès bien aménagées aussi bien en Suisse qu'au nord et au sud du pays. Le Parlement avait reporté la réalisation de certaines lignes d'accès intérieures au moment de l'adoption de l'arrêté sur le transit alpin; ces lignes ne sont pas encore financées.
L'adaptation d'autres parties du réseau intérieur est financée et sera mise en oeuvre d'ici la mise en exploitation de la NLFA. Il est prévu dans le crédit global NLFA pour l'élimination ponctuelle de difficultés financières un crédit objet de quelque 550 millions de francs (base de prix 1998). Pour l'axe du Lötschberg dans la région de Berne et du Haut-Valais dans la région de Bâle sont mis à disposition 250 millions de francs, pour l'axe du Gothard dans la région de Bâle, du lac de Zoug et de Chiasso, 300 millions de francs. Les CFF ont informé la Délégation de l'état de la planification du concept d'aménagement financé des CFF et des résultats de simulations d'exploitation dans la région du lac de Zoug.
"European Train Control System" (ETSC) et signalisation en cabine (SEC)
Après l'attribution des principales tranches de travaux sur l'axe du Lötschberg, il s'agit maintenant de procéder aux attributions en matière de technique ferroviaire et notamment en ce qui concerne le système de signalisation. C'est dans ce contexte que la Délégation a entendu les représentants des CFF, qui lui ont exposé l'évolution, l'efficacité et la sécurité des systèmes de signalisation prévus pour équiper le réseau des trains à grande vitesse. Elle a visité plusieurs locomotives test ainsi que le poste d'aiguillage d'Olten, et elle a participé de nuit à un voyage d'essai sur le tronçon pilote Zofingen (AG) - Sempach (LU).
Rappelons que le conducteur d'une locomotive lancée à plus de 160 km/h n'est plus capable de percevoir parfaitement les signaux extérieurs. C'est la raison pour laquelle il est prévu en Suisse que les signaux parviennent directement dans la cabine des trains à grande vitesse, comme ceux qui circuleront dans le cadre de la NLFA dans les tunnels de base et dans le cadre de Rail 2000 sur le nouveau tronçon Mattstetten - Rothrist. L'Office fédéral des transports (OFT) a décidé l'an dernier que ce système sera mis en place conformément aux directives européennes "ETCS Level 2" (European Train Control System) par GSM-R (Global System for Mobile Communications-Railways). La Suisse sera ainsi l'un des premiers pays à appliquer ce système.
Fonds destiné aux Grands projets ferroviaires: amélioration des simulations
Le financement des grands projets ferroviaires NLFA, Rail 2000, Protection contre le bruit et Raccordement au réseau européen des trains à grande vitesse est assuré au moyen d'un fonds. A cet effet, il a été fixé une limite annuelle des dépenses (plafond des avances) qui ne doit pas être dépassée. Le nouveau programme de simulation du fonds de l'Office fédéral des transports (OFT) contribue à éviter les dépassements du budget des dépenses, en simulant divers événements avec l'aide de l'ordinateur, ce qui permet d'identifier les problèmes à l'avance.
L'OFT a communiqué à la Délégation les premiers résultats des simulations. Compte tenu de la conjoncture économique et de la planification de la construction, on peut supposer que le plafond des avances ne sera dépassé à aucun moment de la réalisation des projets FTP, pour autant qu'il ne faille pas tenir compte d'exigences supplémentaires.
Rapport intermédiaire sur les études consacrées au tracé NLFA dans le canton d'Uri
L'Office fédéral des transports a brièvement informé la Délégation des résultats des études encore en cours qui sont actuellement consacrées au tracé de la NLFA dans le canton d'Uri. La Délégation a décidé de revenir sur la problématique à sa séance des 6 et 7 novembre 2001, étant entendu cependant qu'elle ne pourra tirer de conclusions définitives qu'une fois en possession des rapports finaux, qui devraient être publiés à la fin de l'année.
La Délégation de haute surveillance de la NLFA s'est réunie les 11 et 12 septembre 2001 dans la région d'Olten et de Langenthal, sous la présidence de M. Rolf Büttiker, conseiller aux Etats (PRD/SO) et en présence du directeur de l'Office fédéral des transports, du directeur du Contrôle fédéral des finances, de leurs collaborateurs, et de représentants des entreprises CFF SA, AlpTransit Gotthard SA et BLS AlpTransit SA.
Berne, le 12.09.2001 Services du Parlement