La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) propose par 10 voix contre 1 d'approuver le crédit d'engagement de 980 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite affecter à l'acquisition d'armement. Selon la CPS-CE, la politique de sécurité est une politique qui doit être menée sur le long terme. L'armée étant un des principaux instruments de cette politique, il est dès lors essentiel de maintenir son niveau d'armement à un niveau raisonnable. La commission estime que faire des économies supplémentaires dans le domaine de la sécurité serait inapproprié.
C'est dans cet ordre d'idées qu'elle rejette par 10 voix contre 1, une proposition visant à réduire le crédit à 593 millions (suppression des chars de dépannage, de la munition dite intelligente et des simulateurs de conduite pour formations mécanisées). La minorité souhaitait d'une part que la somme ainsi libérée (387 millions de francs) soit affectée à la sécurité intérieure et d'autre part contribue à alléger le budget 2002 en prévision de l'effort financier que la Confédération entend entreprendre au profit de la future compagnie aérienne nationale. La majorité estime qu'un tel transfert porterait préjudice au niverau d'armement de l'armée. Selon elle, une capacité de dépannage des véhicules à chenille est indispensable et permet de clore une lacune dans le système des formations blindées. L'acquisition de la munition dite intelligente répond au changement de doctrine au sein de l'artillerie et les simulateurs de conduite permettent de rationnaliser et d'améliorer les conditions d'instruction.
En revanche, la commission demande au Département de la défense de revoir sa planification en matière d'acquisition d'armement. Elle souhaite notamment que les conséquences des événements des dernières semaines soient soigneusement analysées et que le Département examine si les priorités doivent être adaptées.
La commission a également procédé à une première analyse des conséquences des événements du 11 septembre. A cet égard elle dresse un bilan positif des premières mesures prises par le Conseil fédéral. Si elle ne s'oppose pas à ce que des mesures complémentaires soient prises, elle souhaite cependant que les valeurs qui caractérisent notre société (ouverture, liberté, démocratie) ne soient pas sacrifiées sous la pression des événements. De plus, la commission estime qu'il n'est pas nécessaire de précipiter la manoeuvre. Une analyse approfondie des conséquences du 11 septembre doit être effectuée et contenir plusieurs points, à savoir, le renforcement ou non des services de renseignement et parallèlement les possibilités d'améliorer leur contrôle, l'examen des rôles en matière de sécurité intérieure dans le cadre du projet USIS (davantage de moyens pour les polices cantonales ou création d'une unité de police de la Confédération, quel est le rôle de l'armée ?), la nécessité ou non de renforcer l'appareil législatif, l'opportunité ou non de maintenir des événements tels que le Forum économique de Davos.
A sa demande, la CPS-CE a été informée en détail de l'état de la planification en matière de places d'armes, places d'exercice et de tirs ainsi que places de recrutement. Par ailleurs, elle a tiré un premier bilan positif des activités du centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève. Pour terminer, la commission a été informée concernant l'état du dossier « Afrique du sud-services de renseignement ».
Le 1er novembre au matin, la commission s'est rendue sur la place d'armes de Savatan pour se rendre compte de visu de la formation reçue par les sections de sécurité du corps des gardes fortifications. Elle s'est ensuite réunie en séance plénière l'après-midi du 1er et le 2 novembre à Berne, sous la présidence du Conseiller aux États Pierre Paupe (PDC, JU). Le chef du DDPS, le Conseiller fédéral Samuel schmid a participé aux travaux le 2 novembre.
Berne, le 02.11.2001 Services du Parlement