La Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a pris connaissance le 27 août 2003 des conclusions du rapport du 1er juillet 2003 établi par l'Institut néerlandais de l'aviation et de l'espace (NLR) concernant la sécurité aérienne en Suisse. Comme elle l'avait déjà indiqué dans son rapport du 19 septembre 2002 consacré à la crise Swissair (FF 2003 4885 ss.), la commission suivra étroitement la mise en oeuvre des recommandations visant à améliorer dans son ensemble le système de surveillance aérienne en Suisse.
La sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E s'entretiendra au cours de la première semaine de la session d'automne 2003 avec le délégué à la sécurité du DETEC. La priorité absolue est de revenir à une sécurité aérienne exemplaire. La CdG-E entendra ensuite le chef du DETEC au sujet des circonstances du départ du directeur de l'OFAC. Cette audition sera notamment consacrée à la surveillance du DETEC sur l'OFAC. Rappelons que dans son rapport de 2002, la CdG-E avait déjà regretté que le DETEC exerce sa fonction de surveillance avant tout de manière réactive et avec trop de retenue (FF 2003 4925). La CdG-E avait adressé au Conseil fédéral des recommandations à cet égard. Un contrôle de leur mise en oeuvre est déjà en cours.
Berne, le
02.09.2003 Services du Parlement