Afin de se faire une idée plus précise du contenu et de la portée des plans de la SRG SSR concernant la restructuration de Swissinfo, la CPE-E a procédé à l'audition du président du conseil d'administration de la SRG SSR, du président du Comité de Swissinfo/SRI et du président de l'Organisation des Suisses de l'étranger. La commission souhaitait notamment évaluer les conséquences des mesures prévues sur les Suisses de l'étranger et plus généralement sur l'image de la Suisse à l'étranger. De fait, elle accorde une grande importance à ce que la SSR remplisse correctement la mission internationale qui lui est confiée . Considérant que le prochain débat au conseil sur la motion « Maintien de l'offre de Swissinfo/SRI » (05.3222) ainsi que l'élimination des divergences concernant la nouvelle LRTV permettront d'examiner plus précisément ces questions, la CPE-E a estimé qu'il n'était pas nécessaire pour le moment d'envisager d'autres mesures.
La commission a examiné le rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Swisscoy en 2004 sous l'angle des implications de politique extérieure, et elle a entendu le président de la Confédération, M. Samuel Schmid, qui l'a informée de la situation actuelle au Kosovo. Pour la commission, il est de l'intérêt de la Suisse, tant d'un point de vue humanitaire que sur le plan de la sécurité et des migrations, d'oeuvrer à la stabilité du Kosovo et au renforcement de ses institutions. Elle n'en a pas moins estimé qu'il conviendrait d'aborder sans préjugé la question de savoir si le modèle actuel de cohabitation de diverses ethnies permettra d'assurer une paix à long terme, ou si celle-ci ne passerait pas plutôt par une séparation géographique.
L'Union européenne débat actuellement d'une proposition de la Commission européenne visant à mettre en place une association européenne pour la coopération transfrontalière ouverte aux seuls Etats membres de l'UE. La commission a indiqué qu'elle craignait de voir ainsi remise en cause l'excellente et fructueuse collaboration qui s'est instaurée entre les cantons frontaliers et les régions européennes voisines. Elle se réserve le droit de déposer ultérieurement une motion par laquelle elle chargerait le Conseil fédéral de faire valoir le point de vue de la Suisse à Bruxelles.
La commission a salué l'adhésion à la jurisprudence « Cassis de Dijon » pour certains produits que la Suisse importe des pays de l'UE. Elle a débattu avec le conseiller fédéral Joseph Deiss de questions portant sur les effets discriminatoires qui pourraient affecter les producteurs suisses tant sur le marché intérieur que sur celui de l'UE.
Réunie le 12 mai 2005 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Peter Briner (PRD/SH) et en présence des conseillers fédéraux Schmid, Deiss et Calmy-Rey.
Berne, le
12.05.2005 Services du Parlement