Du point de vue de la CIP-N, instaurer une session d'une semaine par mois entraînerait une plus grande fébrilité de l'activité parlementaire. La commission craint ainsi que l'ordre du jour des sessions ne soit dominé par l'immédiateté et soit davantage exposé à la pression médiatique. Le nombre d'interventions motivées par l'actualité risquerait en outre d'augmenter, ce qui n'irait pas sans alourdir le fonctionnement du Parlement.
La charge de travail pesant sur le Parlement et les députés ne serait nullement allégée par le changement de rythme proposé. En effet, le nombre de jours de séance resterait stable alors que le nombre d'objets à traiter serait sans doute en augmentation. La commission rappelle par ailleurs que la plupart des députés exercent une activité professionnelle à côté de leur lourd travail parlementaire : impliquant une présence quasiment permanente à Berne, la session unique rendrait impossible l'exercice en parallèle des deux activités. Une réunion mensuelle des Chambres fédérales pourrait certes permettre à certains députés de mieux concilier leur mandat politique avec leurs obligations familiales et professionnelles, mais au détriment d'autres députés qui auraient alors davantage de difficultés à s'organiser. Tous les systèmes comportent certes des avantages et des inconvénients, mais aucun n'est plus adapté qu'un autre au parlement de milice.
La commission souligne en outre que le système actuel a fait ses preuves. L'Assemblée fédérale est ainsi toujours parvenue à s'adapter aux événements du jour et à travailler efficacement : en règle générale, les projets de loi franchissent assez rapidement les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Enfin, il ne faut pas oublier qu'une grande partie du travail parlementaire se déroule en dehors des sessions, au sein des commissions. Le système actuel donne aux commissions suffisamment de temps pour procéder à leurs travaux préparatoires avant la session suivante. Si les conseils se réunissaient tous les mois, les commissions devraient préparer, non seulement les objets qui seront traités à la session suivante, mais également ceux qui seront agendés à la session d'après - ce qui multiplierait d'autant le nombre des dossiers que les députés doivent conserver chez eux.
Une minorité de la commission juge au contraire qu'un changement de rythme des sessions mériterait un examen approfondi. À ses yeux, un rythme mensuel pourrait déployer des effets positifs sur le travail des députés, pris individuellement ou dans leur ensemble. Elle se dit par ailleurs convaincue que des absences d'une semaine sont plus facilement compatibles avec une activité professionnelle que des absences de trois semaines. En ce qui concerne le fonctionnement du Parlement, la minorité estime que la session unique permettrait d'aménager le programme des sessions avec une flexibilité accrue, tout en simplifiant le travail des deux Chambres pour les objets urgents.
Comme la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a donné suite à une initiative au contenu identique (04.491) déposée par le conseiller aux États Pierre-Alain Gentil (PS/JU) (cf. communiqué de presse de la CIP-E du 28 avril 2005), c'est aux conseils qu'il appartiendra de se prononcer, étant entendu qu'une modification du rythme des sessions parlementaires ne pourra intervenir qu'à la condition qu'ils l'approuvent tous les deux.
La CIP-N s'est réunie les 23 et 24 juin 2005 à Berne sous la présidence du conseiller national Hermann Weyeneth (UDC/BE). Le résultat de ses délibérations sur les objets 02.060 (loi sur l'asile. Révision partielle) et 02.024 (loi sur les étrangers) a été présenté lors d'une conférence de presse à 13h00.
Berne, 24.06.2005 Services du Parlement