La délégation suisse auprès de l'AELE et du Parlement européen et la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse se sont réunies les 11 et 12 juillet 2005, à Morat, à l'occasion de leur 24e rencontre interparlementaire. Conduites par Erwin Jutzet (PS/FR) et par Diana Wallis (ALDE/Royaume-Uni), les deux délégations ont échangé leurs points de vue sur différents sujets d'intérêt commun. Les échanges ont principalement porté sur la politique d'intégration européenne de la Suisse et sur le futur de l'Union européenne (UE).

La discussion sur les grandes lignes de la politique d'intégration européenne de la Suisse a été suivie d'un débat sur les futurs élargissements de l'Union européenne ainsi que sur leurs implications pour les Etats membres de l'UE et pour la Suisse. Un état des lieux du processus de ratification de la Constitution européenne a ensuite été dressé par la délégation européenne, Traité qui, à ses yeux, renforcera la démocratie, la transparence et l'efficacité de l'Union élargie.

Abordant l'état des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, les deux délégations ont salué l'issue positive du référendum suisse sur l'accord d'association à Schengen. Elles ont par ailleurs discuté les enjeux du référendum du 25 septembre 2005 relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'UE et ont souligné l'importance fondamentale de cet accord pour l'avenir des relations entre la Suisse et l'Union.

S'en est suivi un débat général sur la libéralisation des services dans l'Union et ses effets sur la croissance économique et l'emploi en Europe, ainsi que ses implications pour la Suisse. La délégation suisse a également informé la délégation européenne des progrès réalisés dans les travaux liés aux transversales alpines et au transit par le rail.

Enfin, les deux délégations ont exprimé leur satisfaction quant à l'intention de la Commission européenne d'ouvrir une délégation permanente à Berne d'ici la fin de l'année, afin d'intensifier les contacts bilatéraux et les échanges d'information entre l'UE et la Suisse. Les deux délégations avaient adopté une déclaration commune soutenant une telle initiative lors de leur précédente rencontre, le 18 novembre 2004 à Strasbourg.

La prochaine rencontre interparlementaire aura lieu en 2006, dans un des lieux de travail du Parlement européen.

Pour la délégation suisse, outre son Président, étaient présents son Vice-Président, Eugen David (PDC/SG), ainsi que Peter Briner (PRD/SH), Mario Fehr (PS/ZH), Hannes Germann (UDC/SH), Hans Ulrich Mathys (UDC/AG), Felix Müri (UDC/LU), Gisèle Ory (PS/NE), Kathy Riklin (PDC/ZH) et René Vaudroz (PRD/VD).

La délégation européenne était composée de sa Présidente, Diana Wallis, ainsi que des députés Robert Evans (PES/Royaume-Uni), Wolf Klinz (ALDE/Allemagne), Marie Panayotopoulos (PPE-DE/Grèce), Paul Rübig (PPE-DE/Autriche) et Andreas Schwab (PPE-DE/Allemagne).

Morat, le 12.07.2005    Services du Parlement