La vente controversée d'immeubles de la Caisse national d'assurance accident (Suva) a conduit la justice tessinoise à ouvrir une enquête. Il s'agit de vérifier si des employés de la Suva, des experts externes ou d'autres professionnels de l'immobilier sont passibles de poursuites dans le cadre de la vente d'immeubles appartenant à la Suva.
La Suva est soumise à la haute surveillance de la Confédération, qui est exercée par le Conseil fédéral (art. 61, al. 3 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, LAA; RS 832.20). Lors de sa séance, la CdG-N s'est informée sur le déroulement des événements, les mesures prises par la Suva et les compétences de la Confédération par rapport à la Suva.
A sa prochaine séance ordinaire, soit le 28 octobre 2005, la CdG-N examinera plus à fond les mesures à engager au titre de la haute surveillance parlementaire.
Réunie le 22 septembre 2005 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR).
Berne, le
22.09.2005 Services du Parlement