Les discussions par article auxquelles ont procédé les sous-commissions montrent que la marge de manuvre financière s'est fortement réduite dans le budget. En vue de stabiliser le budget fédéral de manière durable, la Commission des finances du Conseil des États a discuté de l'introduction de mesures complémentaires visant à optimiser les instruments de planification financière.

Le budget 2006 : une marge de manoeuvre limitée

Réunie pour la deuxième fois en séance plénière pour examiner le budget 2006 et le Plan financier 2007 - 2009, la commission a pris connaissance des travaux menés à ce jour par ses sous-commissions. Convaincue qu'après l'adoption des programmes d'allégement PAB 03 et PAB 04 le budget 2006 n'offre plus désormais qu'une marge de manœuvre réduite en termes de correctifs efficaces à court terme, elle considère qu'il importe principalement aujourd'hui de mettre en œuvre de manière systématique les décisions prises dans le cadre desdits programmes, y compris le programme d'abandon des tâches, et de garder le cap s'agissant des autres volets de la stratégie engagée par le Conseil fédéral au titre de l'assainissement des finances publiques. Elle charge ses sous-commissions de poursuivre l'examen du budget selon les règles encore en vigueur dans le cadre des entretiens qu'elles mèneront avec les départements et les offices. La commission devrait se prononcer définitivement au cours de la troisième séance plénière qu'elle consacrera au budget et au Plan financier, soit les 7 et 8 novembre 2005.

Amélioration des instruments de planification financière à moyen et long termes

Le plan financier donne une vue à moyen terme de la politique financière de la Confédération. La commission a cependant dû constater que, dans les circonstances actuelles (déficit récurrent du budget fédéral, réduction des possibilités d'économies à court terme, pression constante pour financer de nouvelles tâches ou pour augmenter le financement des tâches existantes, frein à l'endettement), cet outil de planification et de pilotage stratégiques du Conseil fédéral et du Parlement ne donne, en l'état, que partiellement satisfaction. La commission s'est dès lors longuement penchée sur les possibilités d'amélioration de l'instrument du plan financier, en présence du chef du Département fédéral des finances, M. le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, et de représentants de l'Administration fédérale des finances (AFF). Les discussions ont principalement porté sur les points suivants : amélioration de la coordination entre la planification des tâches et le plan financier, vérification des critères qui déterminent l'intégration d'un projet dans le plan financier, prolongation de la période étudiée dans certains domaines stratégiques et amélioration de la concordance entre le plan financier et le budget. L'AFF a été chargée par la commission d'apporter des éclaircissements supplémentaires en prévision de la prochaine séance de la commission consacrée à cet objet, et de préparer les documents nécessaires pour qu'elle puisse prendre des décisions.

Berne, 18.10.2005    Services du Parlement