Des médias suisses et internationaux de même que des organisations de défense des droits de l'homme ont fait état de différentes allégations concernant des activités que les services de renseignement américains déploieraient en Europe dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme.
Lors de sa séance d'hier, la DélCdG a décidé de procéder à des investigations approfondies sur l'utilisation possible, par les services de renseignement américains, de la Suisse et de son espace aérien pour le transfert extrajudiciaire de prisonniers soupçonnés de liens avec le terrorisme. La délégation veut connaître précisément les informations dont disposent nos autorités et les démarches qui ont été entreprises. La délégation veut également savoir si les services de renseignement suisses ont été impliqués dans ces activités - que ce soit de manière active ou passive. La délégation enverra un catalogue de questions détaillé au Conseil fédéral et entendra des membres du gouvernement lors de sa séance de janvier.
La délégation a également choisi son nouveau président et son nouveau vice-président pour la période 2006-2007. Monsieur le député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH) a été élu à sa présidence et Monsieur le conseiller national Hugo Fasel (Verts/FR) à sa vice-présidence. Tous deux prendront leurs fonctions au 1er janvier 2006. Appartiennent également à la DélCdG, Madame la députée au Conseil des Etats Helen Leumann-Würsch (PRD/LU), Monsieur le député au Conseil des Etats Franz Wicki (PDC/LU) ainsi que Messieurs les Conseillers nationaux Jean-Paul Glasson (PRD/FR) et Claude Janiak (PS/BL).
Selon l'article 53 de la loi sur le Parlement (LParl ; RS171.1), la DélCdG exerce la haute surveillance sur les activités de la Confédération dans les domaines de la protection de l'Etat et du renseignement. La DélCdG dispose, en vertu de la Constitution fédérale et de la loi, de droits d'information très étendus (art. 169, al. 2, Cst.; art. 154 LParl). Elle a le droit absolu d'exiger toutes les informations dont elle a besoin pour exercer ses attributions. Ni le secret de fonction, ni le secret militaire ne peuvent lui être opposés.
Berne, le 14.12.2005 Services du Parlement