La délégation parlementaire a discuté avec le conseiller fédéral Christoph Blocher des relations entre le DFJP et le Conseil de l'Europe, et dressé le bilan de la coopération entre les deux organes. Elle a évoqué en particulier le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui félicite la Suisse pour son grand respect des droits de l'homme mais souligne aussi certaines évolutions préoccupantes, notamment en ce qui concerne la politique de l'asile, la situation des étrangers et les conditions de détention dans certaines prisons suisses.
La délégation a désigné le conseiller aux États Dick Marty (PRD/TI) à sa présidence pour la seconde moitié de la législature. Celui-ci remplacera le conseiller national Andreas Gross (PS/ZH). La vice-présidence a été attribuée à la conseillère nationale Rosmarie Zapfl (PDC/ZH).
La délégation a également profité de sa séance à Bâle pour s'entretenir avec des représentants de la multinationale Novartis sur les rapports entre l'économie et la démocratie dans le contexte de la mondialisation.
Du 23 au 27 janvier 2006, la délégation participera à la première partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Strasbourg. Le débat d'actualité, qui portera sur les allégations de détentions secrètes dans les États membres du Conseil de l'Europe, est particulièrement attendu (mardi 24 janvier ; rapporteur : Dick Marty). Le 26 janvier, Mme Rosmarie Zapfl présentera au plénum un rapport portant sur la politique de retour pour les demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas.
Actuellement, trois des dix commissions permanentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont présidées par des membres de la délégation suisse :
- Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales : M. Walter Schmied, conseiller national
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Dick Marty, conseiller aux États
- Commission du règlement et des immunités : M. Andreas Gross, conseiller national.
En outre, Mme Rosmarie Zapfl, conseillère nationale, occupe la vice-présidence de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes.
La surreprésentation des députés suisses à la présidence des commissions témoigne de leur motivation et de la grande considération dont bénéficie la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès des parlementaires des 46 pays membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La délégation s'est réunie les 17 et 18 janvier 2006 à Bâle. Pour clore la séance, la délégation a visité l'hôtel de ville de Bâle et a rencontré des représentants du gouvernement du canton de Bâle-Ville pour un échange de vues.
Berne, 19.01.2006 Services du Parlement