Press release

Taxe sur le CO2: élimination des dernières divergences

La CEATE du Conseil national s'est penchée cet après-midi sur les divergences concernant la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles (05.057 n). Elle s'est ralliée en tous points à la version du Conseil des Etats. L'objet sera soumis pour la dernière fois au Conseil national demain, mardi 20 mars 2007. Si la chambre basse approuve les propositions de la commission, les dernières divergences seront éliminées.

Berne, le 19.03.2007    Services du Parlement

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Barbara Marty Kälin, présidente de la commission, tél. 078 768 27 08
Sébastien Rey, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 34

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